Recherche de qui ont été rapportées par M. Laurent LAINE dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Laurent LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SEL a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner, d'une part, la commune d'Angers à lui verser la somme de 7 000 euros, et d'autre part l'Etat à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation des préjudices matériel et moral résultant de l'illégalité de l'arrêté du 29 octobre 2007 par lequel le maire d'Angers avait interdit sur l'ensemble du domaine public communal et à toute heure la diffusion de toute information ayant pour origine l'église de scientologie et se référant aux textes de RonC.... Par...

...M. Laurent LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...Al Khameesi Lazimépouse KaysNaima demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2014 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire dans le délai de 30 jours et a décidé du pays de son renvoi en cas d'exécution forcée. Par un jugement n°1401664 du 18 septembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 février 2015, sous le...

...M. Laurent LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...F...a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser, en réparation des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident de service dont il a été victime le 22 juillet 2003, la somme totale de 423 986,73 euros, assortie des intérêts à compter de la date d'enregistrement de la requête et de leur capitalisation. Par un jugement n° 1004895 du 27 mars 2013, le tribunal administratif de Rennes a condamné l'Etat à verser à M. F...une somme de 56 221 euros, assortie des intérêts à compter du 19...

...M. Laurent LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E...a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la commune de Saint-Germain-du-Corbéis à lui verser une somme de 124 690 euros au titre d'indemnités de fonctions dues pour la période du 5 novembre 2007 au 6 août 2011 et en réparation du préjudice moral qu'il estime avoir subi, ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 10 août 2011 et la capitalisation de ces intérêts. Par un jugement n° 1201463 du 7 juin 2013, le tribunal administratif de Caen a condamné la commune de Saint-Germain-du-Corbéis...

...M. Laurent LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.D... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 6 décembre 2010 par laquelle le directeur des ressources humaines de la société DCNS a prononcé à son encontre la sanction d'avertissement. Par un jugement n°1102191 du 2 octobre 2013, le tribunal administratif a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 décembre 2013 et 29 avril 2015, M.D..., représenté par MeC..., demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif...

...M. Laurent LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 26 octobre 2012 par laquelle le ministre de la défense a prononcé sa nomination et sa titularisation dans le corps des secrétaires administratifs du ministère de la défense en ce qu'il le reclasse en qualité de secrétaire administratif de classe normale et non de classe supérieure. Par un jugement n° 1300405 du 30 janvier 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4...

...M. Laurent LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du recteur de l'académie de Nantes du 18 janvier 2011 lui refusant le bénéfice d'une décharge d'une heure de service pour première chaire et celle du 11 avril 2011 en tant qu'elle majore d'une heure son maximum de service hebdomadaire en raison d'un effectif faible et lui refuse le bénéfice des heures supplémentaire accomplies depuis l'année 2009, et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice qu'il estime...

...M. Laurent LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 février 2015 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité en raison de son état de santé, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office, et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir sous...

...M. Laurent LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2010 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction disciplinaire de l'abaissement définitif de son niveau aéronautique, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 18 septembre 2010. Par un jugement n° 1101297 du 15 mai 2014, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 16 juillet 2014, 12...

...M. Laurent LAINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 juin 2012 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes l'a informé de ce qu'il ne retiendrait pas sa candidature en qualité d'enseignant non titulaire, d'annuler les inspections du 22 novembre 2010 et du 15 mars 2012, d'ordonner la prise en compte par l'administration dans son état de services d'une année scolaire effectuée dans l'académie de Bordeaux comme contractuel " avec obligation de paiement des arriérés " et d'ordonner...