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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Pleniere, 24 octobre 1989, 89NC00372 et 89NC00373
39-06-01-04-01,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...M. Laporte...Vu 1° la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 novembre 1986 et 16 mars 1987 sous le n° 83149 et au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00372, présentés pour la Chambre de Commerce et d'Industrie de LILLE-ROUBAIX-TOURCOING dont le siège est à LILLE, Palais de la Bourse, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 26 juin 1986 par lequel le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, Pleniere, 10 octobre 1989, 89NC00172
19-04-02-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Laporte...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 22 décembre 1986 et le 21 avril 1987 sous le N° 83923 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le N° 89NC00172, présentés pour M. Pascal X... demeurant ... tendant : - à l'annulation du jugement en date du 14 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de DIJON a rejeté sa requête tendant à la décharge d'impositions...
| France, Tribunal administratif de Nancy, 08 novembre 1984, CETATEXT000008280000
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Laporte
| France, Tribunal administratif de Nancy, 03 juin 1982, CETATEXT000008290585
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Laporte
| France, Tribunal administratif de Nancy, 11 février 1982, CETATEXT000008249153
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Laporte
| France, Tribunal administratif de Nancy, 14 décembre 1978, CETATEXT000008270789
19-04-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Laporte
| France, Tribunal administratif de Nancy, 06 octobre 1978, CETATEXT000008281107
51-02 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONES - Annuaire - Responsabilité de l'Etat - Faute lourde - Absence. 51-02, 60-01-02-02-03,... ...M. Laporte
| France, Tribunal administratif de Nancy, 06 juillet 1978, CETATEXT000008279676
41-01 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS HISTORIQUES - Inscription sur l'inventaire supplémentaire - Légalité. 41-01 Les inconvénients... ...M. Laporte
| France, Tribunal administratif de Nancy, 18 mai 1978, CETATEXT000008272121
16-05-01-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - RECETTES - Redevance... ...M. Laporte
| France, Tribunal administratif de Nancy, 08 décembre 1977, CETATEXT000008290038
24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - Occupations privatives - Limites. 24-01-03-01 Si, dans l'exercice de... ...M. Laporte
