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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 01 avril 2004, 00MA00153

...M. LAFFET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 27 janvier 2000 sous le n° 00MA00153, la requête présentée pour l'association LE CLUB CARNASSE DECEMBRE 1991 dont le siège est B.P. n° 2..., M. Emile Antoine X, demeurant ..., M. Fernand Y, demeurant à ... et M. Yves Z, demeurant..., par Maître Jean-Michel ABENSOUR, avocat au barreau d'Avignon ; Classement CNIJ : 68-05-02-02-03 C Les requérants demandent à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 9401568 en date du 17 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant, d'une part, à l'annulation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 26 février 2004, 00MA00036

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 janvier 2000 sous le n° 00MA00036, présentée par M.M. Y... et A... X, demeurant ..., par Maître Jacqueline C..., avocat au barreau de Toulon ; M.M. X demandent à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-407 en date du 8 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté en date du 13 juillet 1994 par lequel le maire d'EZE a refusé de leur délivrer un permis de construire ; 2'/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Classement CNIJ...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 26 février 2004, 00MA00099

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 janvier 2000 sous le n° 00MA00099, présentée par M. Denis Y, demeurant ... ; M. Y demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99-1664 en date du 7 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté en date du 16 février 1999 par lequel le maire de CARQUEIRANNE a refusé de lui délivrer un permis de construire de régularisation et, d'autre part, contre la décision en date du 21 octobre 1998 par laquelle cette même autorité a refus...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 26 février 2004, 00MA00203

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er février 2000 sous le n° 00MA00203, présentée pour M. Z... Z, demeurant ... par Me Hervé Y..., avocat au Barreau de Paris ; M. Z demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-878, en date du 28 octobre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, à la demande de M. A et de Mme B l'arrêté en date du 29 mai 1998 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud lui a délivré un permis de construire en vue de réaliser une maison d'habitation sur le territoire de la commune d'Ucciani...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 26 février 2004, 00MA00654

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2000 sous le n° 00MA00654, présentée pour la Société Civile Immobilière I PASTORI, représentée par son gérant et dont le siège social est Domaine de Rocca Marina à Cargèse 20130, par Me Laurence X..., avocat au Barreau d'Ajaccio ; La S.C.I. I PASTORI demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-63, en date du 20 janvier 2000, par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 4 décembre 1996 par lequel le maire de la commune de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 26 février 2004, 00MA01691

...M. LAFFET...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 31 juillet 2000 sous le n° 00MA01691, la requête présentée pour la société CANNES AQUACULTURE E.A.R.L. dont le siège est ..., par Maître Michel Y..., avocat au barreau de Grasse ; Classement CNIJ : 24-01-02-01-01-01 C La société CANNES AQUACULTURE E.A.R.L. demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-5407 / 99-705 / 99-719 / 99-720 et 99-742 en date du 28 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice, d'une part, a annulé, à la demande de la S.A. Hôtel Saint-Christophe, de la S.C.I. du Moulin Dessus, du DB et des consorts B...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 12 février 2004, 99MA01926

...M. LAFFET...Vu les requêtes, enregistrées au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 1999 sous le n° 99MA01926, présentées par l'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE CANNES, dont le siège est ..., représentée par son président dûment autorisé par délibération du conseil d'administration en date du 15 décembre 1997 ; L'ASSOCIATION INFORMATION ET DEFENSE DE CANNES demande à la Cour : 1°/ d'annuler et d'ordonner le sursis à l'exécution du jugement n° 954029, en date du 1er juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 12 février 2004, 99MA01929

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 septembre 1999 sous le n° 99MA01929, présentée par l'ASSOCIATION AVENIR D'ALET, dont le siège est ..., et représentée par son président en exercice dûment habilité ; L'ASSOCIATION AVENIR D'ALET demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-2162, en date du 30 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre la délibération en date du 6 mai 1996 par laquelle le conseil municipal d'Alet-Les-Bains a approuvé la révision du plan d'occupation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 12 février 2004, 99MA02056

...M. LAFFET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 octobre 1999 sous le n° 99MA02056, présentée pour M. Thierry X, demeurant ... par Me Jean-Pierre PALOUX, avocat au Barreau de Nice ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-3364, en date du 17 juin 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 24 juillet 1995 par lequel le maire de Mougins a rapporté le permis de construire qu'il lui avait délivré le 16 février 1994 ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit arrêt...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ere chambre - formation a 3, 12 février 2004, 99MA02151

...M. LAFFET...Vu enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille respectivement le 9 novembre 1999 et le 13 décembre 1999 sous le n° 99MA02151, la requête et le mémoire ampliatif présentés par Mme Marie-Laure X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-683, en date du 8 juillet 1999, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 30 août 1995 par lequel le maire de Nice a accordé un permis de construire à la société Cannon Immobilière ; 2°/ d'annuler pour excès de pouvoir ledit permis de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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