Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien Eche dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, deux mémoires, enregistrés le 31 octobre 2022 et les 27 janvier, 10 mars et 5 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 29 août 2022 rapportant le décret du 8 juin 2020 le naturalisant ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 8 novembre 2022 et les 18 et 20 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. D... A... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de modifier le décret du 3 août 2021 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son fils E... B... C.... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 novembre 2022 et 10 février 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B... A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 8 juin 2022 rapportant le décret du 14 janvier 2019 la naturalisant, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Julien Eche...Vu les procédures suivantes : Mme B... A... et MM. D... et E... A... ont demandé, par deux requêtes, au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés des 23 novembre 2017 et 6 février 2018 par lesquels le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique l'aménagement d'une zone d'équipements sportifs, socio-culturels et de loisirs sur le territoire de la commune de Grosbreuil Vendéeet a déclaré cessibles les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement de cette zone. Par une requête distincte, l'association de sauvegarde de la vallée de la Bénatonnière a...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision du 4 octobre 2022 par laquelle le maire de Toulon Var s'est opposé à leur déclaration préalable en vue de l'installation d'antennes de radiotéléphonie mobile, et d'autre part, qu'il soit enjoint à ladite commune de réinstruire leur demande dans un délai d'un mois. Par une ordonnance n° 2300324 du 27 février 2023, le tribunal administratif de Toulon, statuant sur...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : La société Bouygues Télécom a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye Yvelines a fait opposition à sa déclaration préalable déposée en vue de l'installation d'un pylône relais de radiotéléphonie mobile, ainsi que de la décision du 23 décembre 2022 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 avril et 19 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société MLP et la société Messageries Lyonnaises de Presse demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'avis n° 2023-0354 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse ARCEP en date du 16 février 2023 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations des Messageries Lyonnaises de Presse en...

095-02 Il résulte de la combinaison des articles L. 521-3, L. 521-13, L. 531-5, L. 531-9, L. 531-12, L. 531-23 et L. 532-3 du code de l’entrée... ...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : Mme C... B..., par l'intermédiaire de ses parents et représentants légaux, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la décision révélée par le courrier électronique du 3 juin 2022 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides OFPRA a refusé d'examiner sa demande d'asile et de lui reconnaître la qualité de réfugié. Par une décision n...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 août 2020 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2005900 du 11 janvier 2021, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté et enjoint au préfet des Yvelines de réexaminer la demande de titre de séjour de M. A.... Par un arrêt n° 21VE00365 du 5 avril 2022...

...M. Julien Eche...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 décembre 2021 par lequel le préfet de police a retiré ses cartes de résident valables du 31 janvier 1985 au 30 janvier 1995, du 31 janvier 1995 au 30 janvier 2005, du 2 décembre 2004 au 1er décembre 2014 et du 2 décembre 2014 au 1er décembre 2024, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2201315 du 6 avril 2022, le tribunal...