Recherche de qui ont été rapportées par M. Julien Cleach dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 11 juillet 2012, 344938
...M. Julien Cléach...Vu la requête, enregistrée le 13 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Association pour la protection des animaux sauvages, dont le siège est BP 505, Crest Cedex 26 401, représentée par sa directrice ; l'Association pour la protection des animaux sauvages demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le refus implicite du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et du climat d'abroger le décret n° 2010-603 du 4 juin 2010 créant une contravention pour...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 juin 2012, 336231
...M. Julien Cléach...Vu 1° sous le n° 336231, le pourvoi enregistré le 3 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L' ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0606218, 0701183, 0801698 du 3 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulon, à la demande de M. Michel A, a, d'une part, condamné l'Etat à lui verser la somme de 1 830,29 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 octobre 2005 au titre des cures thermales suivies en...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 juin 2012, 338714
...M. Julien Cléach...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 avril et 16 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés pour M. Yves A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 08BX00118 du 16 février 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 8 novembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er avril 2005 du maire de la commune de Saint-Quentin-de-Baron...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 juin 2012, 342445
68-04-045-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. AUTRES AUTORISATIONS D'UTILISATION DES SOLS. RÉGIMES DE DÉCLARATION PRÉALABLE.... ...M. Julien Cléach...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 août et 12 novembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Robert A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901167 du 17 juin 2010 par laquelle le président de la troisième chambre du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, a rejeté sa...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 juin 2012, 349002
...M. Julien Cléach...Vu la requête enregistrée le 5 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés par M. Alain A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir la circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice du 1er décembre 2010 relative à la formation et la rémunération des juges de proximité en tant qu'elle définit un nouveau mode de rémunération ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté du 4 janvier 2007 pris en application de l'article 35-14 du décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 58-1270...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 juin 2012, 351503
...M. Julien Cléach...Vu le pourvoi, enregistré le 2 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présenté pour Mme A épouse B demeurant 2, rue de l'Orne à Toulouse 31100 ; Mme A épouse B demande au Conseil d'État : 1° d'annuler l'arrêt n° 10BX01922 du 1er juin 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé l'article 2 du jugement n° 1001883 du 29 juin 2010 du tribunal administratif de Toulouse et a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 mars 2010 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 14 juin 2012, 353286
...M. Julien Cléach...Vu, 1°, sous le numéro 353286, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 et 24 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FINAREAL, dont le siège est à Hermès Park, 64 avenue d'Haïfa à Marseille 13008, représentée par son président ; la SOCIETE FINAREAL demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1103523 du 27 septembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a suspendu à la demande de M...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 04 juin 2012, 357695
...M. Julien Cléach...Vu l'ordonnance n° 1003564-1102464 du 16 mars 2012, enregistrée le 19 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 1ère chambre-A- du tribunal administratif de Rennes, avant qu'il soit statué sur les demandes de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES DU FINISTERE tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Finistère n° 2010/0519 du 31 mars 2010 délimitant l'aire d'alimentation du captage d'eau potable de Kermorvan à Tétrabu et définissant le programme d'action volontaire visant à diminuer les teneurs en nitrate...
| France, Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 22 mai 2012, 333654
03-06-02-03 AGRICULTURE, CHASSE ET PÊCHE. BOIS ET FORÊTS. PROTECTION DES BOIS ET FORÊTS. - DÉCRET DE CLASSEMENT - CONTESTATION EN TANT QU'IL... ...M. Julien Cléach...Vu 1°, sous le n° 333654, la requête, enregistrée le 6 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES PROPRIETAIRES PRIVES FONCIERS, dont le siège est ..., représentée par sa présidente, Mme Marie-Claude F, demeurant ..., Mme Laurette J, demeurant ..., M. ou Mme O, demeurant ..., M. ou Mme G, demeurant ..., M. André L, demeurant ..., M. Julien H, demeurant ..., la SCI L'OREE DU BOIS...
| France, Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 15 février 2012, 352259
...M. Julien Cléach...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 août 2011 et 9 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LE RICHELIEU dont le siège est au 73, route de la Plage à AYTRE 17440 ; la SOCIETE LE RICHELIEU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101540 et n° 1101541 du 10 août 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant d'une part à la suspension de la décision du 22 avril 2011 par laquelle le directeur départemental des finances publiques de...
