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| 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon, d'une part, d'annuler les décisions du 27 juin 2017 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être éloigné d'office, et d'autre part, d'enjoindre...
39-03-01-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Cuiseaux a demandé au tribunal administratif de Dijon, d'une part, de condamner, in solidum, M.D..., la SARL BETJ et la SAS Guérin à lui verser les sommes, en premier lieu, de 47 705 euros hors taxes au titre des travaux de remise en état de l'installation de chauffage d'un groupe scolaire, en deuxième lieu, de 3 400 euros au titre des interventions de ses employés...
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 54-08-01-04-02 Procédure. Voies de recours. Appel. Effet... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 16 janvier 2018 par laquelle le préfet de l'Isère a ordonné son maintien en rétention. Par une ordonnance n° 1803486 du 24 mai 2018, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 juin 2018, M. B...A...
49-04-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. 49-04-01-01-01 Police. Police... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C...ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 mai 2014 par lequel le maire de la commune de Vocance a interdit la circulation des véhicules de tonnage supérieur à 3,5 tonnes sur le " chemin de la Giraude ", sur la section comprise entre la voie communale dite " route de Pouillas " et l'extrémité de ce chemin. Par un jugement n° 1406100 du 2...
49-04-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. 49-04-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement.... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du ministre de l'intérieur du 30 mai 2016 portant interdiction de circulation de son véhicule et opposition au transfert de son certificat d'immatriculation. Par un jugement n° 1602717 du 16 janvier 2017, le tribunal administratif de Dijon a annulé cette décision. Procédure devant la cour Par une requête...
39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence.... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le préfet du Rhône a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler le marché public conclu par le Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération lyonnaise SYTRAL avec la SA Keolis Lyon en vue de la révision des bogies MPL 85 de la ligne D du métro de Lyon, et à titre subsidiaire, de résilier ce marché. Par un jugement n° 1404891 du 28 juillet...
71-02-02-01 Voirie. Régime juridique de la voirie. Alignements. Arrêtés individuels d'alignement. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2010 par laquelle le département de la Savoie a défini l'alignement de la route départementale n° 921 au droit des parcelles cadastrées section A n° 674 et n° 1058, d'autre part, de désigner un géomètre-expert afin que les limites de la route départementale soient redéfinies, en outre, d'enjoindre au département de la...
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La Commune d'Allonzier-la-Caille a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner la SARL Willem Den Hengst et associés à lui verser les sommes, d'une part, de 134 966,21 euros toutes taxes comprises au titre des travaux supplémentaires engagés durant l'exécution du lot n° 1 de l'opération d'aménagement de la section de la route départementale " n° 1201 " traversant son territoire, d'autre part, de 10 924,65 euros toutes taxes...
39-03-01-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Université Joseph Fourier-Grenoble I, aux droits de laquelle est venue l'Université Grenoble-Alpes, a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, la SAS Apave Sudeurope, la société Norisko coordination, aux droits de laquelle est venue la SAS Dekra Industrial Holding, et la SARL Favre à lui verser...
39-05-01-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Rémunération du co-contractant. Prix. 39-05-01-01-02... ...M. Julien CHASSAGNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Pro Contain a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Villieu-Loyes-Mollon à lui verser une somme de 222 056,29 euros toutes taxes comprises, et ce, avec les intérêts au taux légal sur la somme de 212 817,18 euros toutes taxes comprises à compter du 19 janvier 2012 au titre des dépenses supplémentaires supportées en raison des retards subis dans...
