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777 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 juillet 2017, 15LY01239

...M. Juan SEGADO... 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. et Mme C...H..., M. A... B..., M. et Mme E...K..., M. et Mme J... L...et M. et Mme I... F...ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 4 juin 2013 par laquelle le conseil municipal de la commune de Messery a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 juillet 2017, 15LY01817

...M. Juan SEGADO... 68-01-01-02-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. Application dans le temps. Mesures de sauvegarde - Sursis à statuer. 68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. Déclaration de certaines divisions foncières régime issu de la loi du 18 juillet 1985. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 18 juillet 2017, 15LY03826

...M. Juan SEGADO... 68-01-01-01-03-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. Classement et délimitation des ones. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. E... et M. B...ont chacun demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 16 septembre 2013 par laquelle le conseil municipal de Montélier a approuvé le plan local d'urbanisme ainsi...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 15LY01615

...M. Juan SEGADO... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C...et Mme H... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 mars 2012 par lequel le maire d'Amancy a délivré un permis de construire à la société Cap Développement, ainsi que la décision de rejet opposée à leur recours gracieux. Par un jugement n° 1204217 du 12 mars 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé ces décisions, a mis à la charge de la commune d'Amancy la somme de 1 500 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 15LY01844

...M. Juan SEGADO... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A...C...a formé trois demandes devant le tribunal administratif de Lyon tendant respectivement à ce que le tribunal annule : - l'arrêté du 9 novembre 2012 par lequel le maire de Lyon a accordé à la société Bouygues Immobilier un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier de vingt-huit logements sur un terrain situé rue Cyrano, ensemble la décision portant rejet de son recours gracieux ; - l'arrêté du 25...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 04 juillet 2017, 16LY00093

...M. Juan SEGADO... 68-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Travaux soumis au permis. Ne présentent pas ce caractère. 68-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisations relatives au camping, au caravaning et à l'habitat léger de loisir. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 8 octobre 2012 par lequel le maire de la commune d'Allemont a refusé de lui accorder un permis d'aménager ainsi que la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2017, 16LY03375

...M. Juan SEGADO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 3 mars 2016 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1603450 du 8 septembre 2016, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cette décision, a enjoint au préfet de l'Isère de délivrer à M. D... un titre de séjour portant la mention "vie privée et familiale" et a mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros au...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2017, 17LY00310

...M. Juan SEGADO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 7 octobre 2016 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français. Par un jugement n° 1601790 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 27 juin 2017, 17LY00311

...M. Juan SEGADO... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 7 octobre 2016 par lesquelles le préfet du Cantal a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français. Par un jugement n° 1601791 du 19 janvier 2017, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère chambre - formation à 3, 13 juin 2017, 15LY04099

...M. Juan SEGADO... 68-01-01-01-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Légalité des plans. Légalité interne. Appréciations soumises à un contrôle d'erreur manifeste. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Reymond Rhône Sud Matériaux, la SCI Charvenoz, la SCI de Grange Martin et la SARL MIPL ont demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Ternay du 11 juin 2013...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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