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30-02-05-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Enseignement supérieur et grandes... ...M. Joseph POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... a demandé, le 5 juillet 2016, au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler les décisions des 6 novembre 2014 et 3 mai 2016 ainsi que le titre de perception du 10 septembre 2015 ; 2° de mettre à la charge du CROUS de Lyon Saint-Etienne la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 1605280 du 14 juin 2018 le...

335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. Joseph POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 30 mai 2017 par lequel le préfet du Rhône a décidé son expulsion du territoire français, ainsi que la décision par laquelle il a fixé le pays de destination, d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix années dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de mettre à la charge de l'Etat une...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Joseph POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2018 Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 août 2018 du préfet d'Isère en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'enjoindre au préfet du Rhône de réexaminer sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Joseph POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2016 par lequel le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné ; 2° d'enjoindre, dans un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Joseph POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... G... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 26 mars 2018 par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un certificat de résidence. Par un jugement n° 1603817-1802136 du 23 mai 2018, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 26 mars 2018, a enjoint au préfet de délivrer à M. G... un certificat de résidence d'un an et a mis...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Joseph POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes, M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble dans les instances n° 187223 et n° 187225, d'une part, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2018 par lequel le préfet de l'Isère a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français, l'a obligé à quitter le territoire français sans...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Joseph POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé le 25 avril 2018 au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du préfet du Rhône du 28 février 2018 ayant rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son épouse, d'enjoindre au préfet de régulariser sa situation, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros par application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par un jugement n...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. Joseph POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2018, M. A... F... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler les deux arrêtés du 9 novembre 2018 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit de retour sur le territoire français pendant un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Joseph POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2018, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1° d'annuler l'arrêté du 20 juin 2018 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'enjoindre à la préfète de l'Allier de réexaminer sa situation et de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans les plus brefs...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Joseph POMMIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2019, M. B... C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019, notifié le 22 juillet 2019, par lequel le préfet de l'Isère l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°1904866 du 25 juillet 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 août 2019...