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335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. Jean-Yves TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Madame D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 16 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et d'enjoindre au préfet de la Haute-Savoie de lui...

54-06-07 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. ... ...M. Jean-Yves TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS La cour administrative d'appel de Lyon 3ème chambre M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée le 15 octobre 2019 au bénéfice de son épouse. Par un jugement n° 2105789 du 24 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande...

54-06-07-01-04 Procédure. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte. ... ...M. Jean-Yves TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux requêtes distinctes, Mme D... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier rhumatologique d'Uriage du 24 août 2017, en tant qu'elle l'a classée au 4ème échelon du grade d'assistant médico-administratif de classe normale à compter du 20 juin 2017, ainsi que la décision du 20 novembre 2017 portant rejet de son recours gracieux...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Yves TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... D... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2305873 du...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Yves TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2306052 du 7...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Yves TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 20 décembre 2022 par lesquelles le préfet de l'Ardèche a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement, et l'a astreint à remettre son passeport...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Yves TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de l'Yonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Jean-Yves TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel la préfète de l'Ain a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2302373 du 25 juillet...

03-05-01 Agriculture et forêts. - Produits agricoles. - Généralités. ... ...M. Jean-Yves TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Société nouvelle d'embouteillage et de filtration SONEF a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler le titre de recettes n° 2020-1212 du 12 novembre 2020, par lequel la directrice générale de l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer FranceAgriMer a mis à sa charge le remboursement de la somme de 481 600 euros, correspondant à une aide indûment perçue aux investissements vitivinicoles...

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. 44-045-04 Nature et environnement. ... ...M. Jean-Yves TALLEC...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société centrale hydroélectrique de la Roche a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Ardèche lui a refusé une autorisation environnementale pour la réalisation et l'exploitation d'une micro-centrale hydroélectrique au lieu-dit La Roche, sur la rivière Eyrieux, sur le territoire des communes de Saint-Maurice-en-Chalencon et de Gluiras...