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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2015, 14BX01320

...M. Jean-Pierre VALEINS... 36-09-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits de nature à justifier une sanction. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2011 par lequel le ministre de l'intérieur l'a révoqué de ses fonctions de gardien de la paix. Par un jugement n° 1200299 du 28 février 2014, le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2014, M.C...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2015, 14BX02526

...M. Jean-Pierre VALEINS... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de l'instance. Décisions susceptibles de recours. 54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures d'ordre intérieur. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2015, 14BX02691

...M. Jean-Pierre VALEINS... 36-09-03 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif de Saint-Denis d'annuler la décision du 4 juillet 2012 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie CCI de la Réunion l'a exclu de ses fonctions pendant huit jours et la décision née le 26 septembre 2012 du silence gardé sur son recours gracieux. Par un jugement n° 1201076 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Saint-Denis a rejeté sa demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2015, 14BX02805

...M. Jean-Pierre VALEINS... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. 36-13-01-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Introduction de l'instance. Décisions susceptibles de recours. 54-01-01-02-03 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. Mesures d'ordre intérieur. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2015, 15BX01562

...M. Jean-Pierre VALEINS... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...E...a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation, pour excès de pouvoir des arrêtés du 3 avril 2015 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de renvoi, d'autre part, l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1500753 du 8 avril 2015, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2015, 15BX02411

...M. Jean-Pierre VALEINS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit. Par un jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 15 décembre 2015, 15BX02413

...M. Jean-Pierre VALEINS... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté en date du 15 décembre 2014 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 01 décembre 2015, 13BX02454

...M. Jean-Pierre VALEINS... 36-08-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Basse-Terre d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Vieux-Habitants a rejeté sa demande de versement d'une allocation temporaire d'invalidité, de condamner la commune à lui verser une indemnité provisionnelle de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis ainsi qu'une indemnité de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 01 décembre 2015, 13BX03158

...M. Jean-Pierre VALEINS... 36-11-04 Fonctionnaires et agents publics. Dispositions propres aux personnels hospitaliers. Personnel pharmaceutique. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, l'annulation de la décision en date du 27 janvier 2009 par laquelle le directeur du centre hospitalier de la Côte basque a refusé de lui verser les indemnités auxquelles elle prétend avoir droit au titre des astreintes effectuées les matinées des dimanches et jours fériés au cours des années 2007 et 2008, d'autre...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 01 décembre 2015, 13BX03161

...M. Jean-Pierre VALEINS... 36-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Création, transformation ou suppression de corps, de cadres d'emplois, grades et emplois. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Mayotte a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la délibération du conseil général de Mayotte n° 1193 du 8 juillet 2013 " relative aux transformations de postes concernant le corps transitoire ". Par un jugement n° 1300318 du 5 septembre 2013, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la délibération du 8 juillet...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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