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...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2000 sous le n°00MA01505 présentée pour la commune de Saint Rémy de Provence, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 4 juillet 1995, par la SCP d'avocats François A... Z... et Virginie Z... ; La commune de Saint Rémy de Provence demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, avant dire droit, ordonné une expertise, en vue de déterminer si les dépenses de la...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 juillet 2000 sous le N° 00MA01506, présentée pour la COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE, représentée par son maire en exercice à ce dûment habilité par délibération du conseil municipal du 4 juillet 1995, par la SCP d'avocats François Z... - Grégoire Z... et Virginie Z... ; La COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 16 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a, avant dire droit, ordonné une expertise en vue de déterminer si les...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu, I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 avril 2003 sous le n° 03MA00818, présentée pour M. Y... X, agissant es qualité de représentant de l'EURL VERMAR, ..., par Me Agnès X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 28 novembre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre des années 1999, 2000 et 2001 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites taxes ; Il soutient que sa...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 janvier 2001 sous le n° 01MA00030 présentée pour la COMMUNE DE FRONTIGNAN-LA-PEYRADE, représentée par son maire en exercice par Me Audouin, avocat ; La COMMUNE DE FRONTIGNAN-LA-PEYRADE demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 9 novembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a, d'une part, prononcé à la date du 23 juillet 1999 la résiliation de la convention la liant à M Jean X et l'a, d'autre part, condamnée à verser à M. Jean X une somme de 114.000 F à titre de...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er octobre 2001 sous le n° 01MA02282, présentée pour la SOCIETE GAGNERAUD CONSTRUCTION, dont le siège social est situé ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité au dit siège, par Me X..., avocat ; La SOCIETE GAGNERAUD CONSTRUCTION demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement du 29 juin 2001, par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Pégomas à lui payer la...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 avril 2002 sous le n° 02MA00698 présentée pour la SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL S.A.U.R., dont le siège social est situé Challenger, ..., représentée par son représentant légal domicilié es-qualité au dit siège, par le cabinet Cabanes et associés, avocats ; La SOCIETE D'AMENAGEMENT URBAIN ET RURAL demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance du 25 mars 2002 par laquelle le vice-président de la 4ème chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejetée sa demande tendant à la...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu I, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 novembre 2002 sous le n° 02MA02345 présentée pour la COMMUNE D'OTA, représentée par son maire en exercice, par Me B... avocat ; La COMMUNE D'OTA demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 17 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia l'a condamnée à payer au bureau d'études techniques Corse Conseil Coordination la somme de 9.000 euros majorée des intérêts au taux légal à compter du 31 mai 1999 ; 2°/ avant dire droit, d'ordonner une expertise en vue, d'une part...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 février 2004, sous le n°''''''''''''' pour les sociétés DRAGUI-TRANSPORT et SOVATRAM dont le siège social est ZI Saint Hermentaire, ... par Me Y... avocat ; Les S.A. DRAGUI-TRANSPORT et SOVATRAM demandent que la Cour : 1°/ rectifie pour erreur matérielle une ordonnance en date du 20 novembre 2003, par laquelle le président de la 4ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille a rejeté comme irrecevable leur requête tendant à l'annulation du jugement n° 99MA01805 du 24 juin 2003 par lequel le...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2001 sous le n° 01MA001380, présentée pour la SOCIETE TIRABASSI, dont le siège social est sis ..., à Sainte Maxime 83120, par Me X..., avocat ; La SOCIETE TIRABASSI demande à la Cour d'annuler le jugement du 11 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, sur déféré du préfet du Var, annulé le marché du 18 mai 2000 passé entre elle-même et la commune de Roquebrune-sur-Argens pour l'entretien et la maintenance du réseau communal d'éclairage public ; Elle soutient que le défér...
...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juin 2001 sous le n° 01MA01415, présentée pour M. Jean X, demeurant à ... par Me Mondoloni, avocat ; M. Jean X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 23 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 818.850,60 F avec intérêts de droit à compter du 30 avril 1994 et capitalisation des intérêts et la somme de 18.078,62 F correspondant aux frais de l'expertise ordonnée par référé le 7 janvier 1999...