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| 54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 60-02-01-01... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nice, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier de Cannes à lui verser à titre provisionnel une somme de 700 000 euros avec intérêts de droit, à valoir sur la liquidation de son préjudice corporel, une somme de 3 000 euros au titre de l'article L...
67-01-01-02 Travaux publics. Notion de travail public et d'ouvrage public. Travail public. Travaux ne présentant pas ce caractère. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la décision n° 366163 en date du 15 octobre 2014, enregistrée le 31 octobre 2014 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 14MA04377, par laquelle le Conseil d'Etat, statuant sur le pourvoi en cassation introduit pour la commune de Lodève, a annulé l'arrêt n° 10MA02794 du 21 décembre 2012 de la cour administrative d'appel de Marseille et renvoyé l'affaire devant ladite Cour ; Vu, enregistrée le 20 juillet 2010, la...
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille APHM à lui verser à titre provisionnel une somme de 150 000 euros, à valoir sur l'indemnisation de son préjudice découlant de l'opération dont il a fait l'objet...
54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 18 avril 2014 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étranger malade, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1402483 du 22 juillet 2014, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a...
54-03-015 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé-provision. 60-02-01-01... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le centre hospitalier intercommunal de Toulon - la Seyne sur mer à lui verser à titre provisionnel une somme de 40 000 euros, à valoir sur la liquidation de son entier préjudice. Par une ordonnance n° 1403316 du 15...
60-01-02-01-03-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 22 novembre 2012 et régularisée le 23 novembre suivant, présentée pour la SARL Cabinet d'architectes associés CAA, dont le siège social est sis 49 bis avenue du Président Wilson à Béziers 34505, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié... ; la SARL CAA et la Mutuelle des architectes français...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 mars 2012 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1204177 du 2 octobre 2012 le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2013 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1303036 du 14 novembre 2013, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée 4...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 9 septembre 2013 par laquelle le préfet de l'Aude lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1304688 du 3 décembre 2013, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée par télécopie le 3 janvier 2014...
335-005 Étrangers. Entrée en France. 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. ... ...M. Jean-Pierre FIRMIN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 14 juin 2013 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par une ordonnance n° 1305174 du 6 janvier 2014, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de...
