Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Pierre CLOT dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2011, présentée pour le PREFET DU RHONE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902546 du 8 avril 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé sa décision du 20 mars 2009 par laquelle il a refusé de faire droit à la demande de regroupement familial de Mme B en faveur de son neveu, le jeune Mohamed Amine C ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B devant le Tribunal administratif de Lyon ; 3° de mettre à la charge de Mme B une somme de 1 000 euros au titre de...

66-03-04 Travail et emploi. Conditions de travail. Médecine du travail. ... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la décision n° 340577 du 30 décembre 2011 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, après avoir annulé l'arrêt n° 09LY00056 du 23 mars 2010, renvoie l'affaire à la Cour ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 15 janvier 2009, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702100 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé la décision de...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2010, présentée pour M. Gilbert A, Mme Chantal A, M. Alexandre A et Mlle Stéphanie A, domiciliés ... ; M. A et autres demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0901670 du 16 novembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser...

14-02-01-065-04 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2011, présentée pour Me ANCEL, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SCI Le Cordat, domicilié 9 boulevard de l'Europe à Evry 91000 ; Me ANCEL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901593 du 10 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier du 22 juin 2009 refusant le classement...

66-032-02 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des handicapés. ... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2012, présentée pour Mme Topey A, domiciliée ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1106432 du 14 décembre 2011 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Loire du 20 septembre 2011 lui reconnaissant la...

335 Collectivités territoriales. Commune. Finances communales. Dépenses. Dépenses obligatoires. ... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2011, présentée pour Mme Sonia A, alors retenue au ...; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107348 du 5 décembre 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 1er décembre 2011 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel elle sera...

335 Domaine. Domaine privé. Contentieux. Compétence de la juridiction administrative. Contentieux de l'aliénation. ... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2012, présentée pour Mme Aissatou A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104292 du 27 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 5 avril 2011 refusant de renouveler son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignant le pays à destination...

60-04-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Évaluation du préjudice. Préjudice matériel. ... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011, présentée pour Voies Navigables de France VNF, établissement public représenté par son directeur général en exercice, dont le siège est BP 3082, 175 rue Ludovic Boutleux à Béthune 62400 ; VNF demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Dijon n° 0900429 du 10 mai 2011 en tant qu'il l'a condamné à payer au département de Saône-et-Loire et au département de l'Ain une somme supérieure à 1...

335 Étrangers. ... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200741 du 9 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 18 octobre 2011 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il sera reconduit ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3° d'enjoindre...

335 Étrangers. ... ...M. Jean-Pierre CLOT...Vu, I, sous le n° 13LY01527, la requête, enregistrée le 17 juin 2013, présentée pour le préfet de la Côte d'Or qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300520 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon : - a annulé ses décisions du 4 février 2013 refusant le renouvellement du titre de séjour de M. B... A...et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours ; - lui a enjoint de délivrer à M. A... une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant " ; - a mis à la charge de l'Etat la...