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...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 15 février 2006, présentée pour M. Franck X, domicilié ..., par la SCP Bessault et Madjeri, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302005 du 25 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation du refus implicite du ministre de l'intérieur de retirer l'arrêté du 31 mai 2002 par lequel le préfet du Rhône a mis fin à son stage en qualité d'adjoint administratif de la police nationale ; - à l'annulation par voie de conséquence du titre de perception...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 30 juin 2006, présentée pour M. Hervé X, domicilié ..., par Me Aldeguer, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0505971 du 27 février 2006 par laquelle le président de la 3ème chambre du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté comme irrecevable sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Claix du 8 octobre 2005 lui infligeant un blâme ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° de lui allouer une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2006, présentée pour la COMMUNE DE PUY-GUILLAUME, représentée par son maire en exercice, à ce habilité par délibération du conseil municipal du 20 janvier 2006, par la SCP Michel, Arsac, avocats ; La COMMUNE DE PUY-GUILLAUME demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401292 du 2 février 2006 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté du maire de Puy-Guillaume du 29 mai 2004 licenciant pour insuffisance professionnelle M. Yves X, agent technique territorial, et lui a enjoint de réintégrer...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2007, présentée pour M. Christian X, domicilié ..., Mme Bernadette Y, domiciliée ... et M. Jean-Paul Z, domicilié ... par la selarl d'avocats Juridôme ; M. X et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501772 du 27 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant : - à l'annulation des décisions du 22 juin 2005 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de faire inscrire sur les états spéciaux des sections de Manson, du Berzet et de Fontfreyde les...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2006, présentée pour la SOCIETE AUTOCARS MAISONNEUVE, anciennement dénommée société d'entreprises camions et autocars Maisonneuve SECAM, société par actions simplifiée représentée par son président en exercice, dont le siège est 46 rue Maréchal Foch, BP 153, Saint-Jean d'Ardières à Belleville 69823, par Me Ghinsberg, avocat ; La SOCIETE AUTOCARS MAISONNEUVE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401794 du 22 novembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2005, présentée pour Mme Bernadette X, domiciliée ..., par Me Perraudin, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0300846 du 5 janvier 2005 du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des arrêtés du préfet du Puy-de-Dôme : - n° 02/03909 du 15 octobre 2002 autorisant la cession à la commune de Saint-Genès-Champanelle de la parcelle n° D 1591 appartenant à la section de Berzet et l'établissement de servitudes sur des terrains de...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2006, présentée par M. Patrick X, domicilié ..., et le mémoire, enregistré le 16 juin 2006, présenté pour M. X, par Me Barberousse, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401016 du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres IUFM de Bourgogne du 18 mars 2004 refusant de l'inscrire au cycle de préparation au concours de professeur des écoles ; 2° d'annuler...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2005, présentée pour M. Yves X, domicilié ... ; 1° d'annuler le jugement n° 0300008 du 26 avril 2005 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui payer les sommes de 38 587,92 euros et 7 600 euros en réparation, respectivement, du préjudice financier et du préjudice moral résultant du défaut d'information sur ses perspectives de carrière lors de sa reclassification ; 2° de condamner La Poste à lui payer les sommes...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu I/, sous le n° 0702953, la requête, enregistrée le 26 décembre 2007, présentée pour M. et Mme X, domiciliés ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704431 du 18 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. X tendant, d'une part, à l'annulation des décisions du préfet du Rhône du 29 mai 2007 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois à destination de la Géorgie, pays dont il a la nationalité, ou de tout autre...

...M. Jean-Pierre CLOT...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2006, présentée pour M. Christian X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 0401373 du 30 novembre 2005 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cournon-d'Auvergne à lui payer les sommes de 23 050 euros à titre de rappels de traitement et de 15 245 euros à titre de dommages-intérêts ; 2° de condamner la commune de Cournon-d'Auvergne à lui payer les sommes susmentionnées ; 3° de...