Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Paul EVRARD dans la jurisprudence francophone

427 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 08 mars 2012, 10PA00895

19-04-01-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 19 février 2010, présentée pour la SOCIETE RECREATIF VLA, dont le siège est 65, avenue du Maréchal Leclerc à Souppes sur Loing 77460, par Me Lavernaux ; la SOCIETE RECREATIF VLA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0505036/7 du 15 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en décharge des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de...

France | 08/03/2012 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 16 mai 2011, 10PA00792

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2010, présentée pour M. Aiyathurai A, demeurant chez M. B, ... par Me Piquois, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0912322/8 du 7 janvier 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2009 pris à son encontre par le préfet de police qui a décidé de le reconduire à la...

France | 16/05/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 16 mai 2011, 10PA01284

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2010, présentée par le PREFET DE SEINE-ET-MARNE ; le PREFET DE SEINE-ET-MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000758/9 du 11 février 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun, faisant droit à la demande de M. Adama a annulé son arrêté du 5 février 2010 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande présentée...

France | 16/05/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 16 mai 2011, 10PA01791

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010, présentée pour M. Jamel A, demeurant ... par Me Amiel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910897/8 du 23 décembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2009 pris à son encontre par le préfet de police qui a décidé de le reconduire à la frontière...

France | 16/05/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 16 mai 2011, 10PA02995

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée les 18 juin et 21 juin 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918879/8 du 21 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris, faisant droit à la demande de M. Bensaoula A, a annulé son arrêté du 24 novembre 2009 décidant la reconduite à la frontière de l'intéressé ; 2° de rejeter la demande...

France | 16/05/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 16 mai 2011, 10PA02997

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2010, présentée pour M. Riadh A, demeurant ... par Me Amirda, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918887/8 du 21 avril 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 novembre 2009 pris à son encontre par le préfet de police qui a décidé de le reconduire à la frontière...

France | 16/05/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 16 mai 2011, 10PA03126

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 25 juin 2010, présentée pour M. Mohand A, demeurant an centre de rétention de Paris, avenue de l'école de Joinville à Paris 75012 par Me Gafsia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1009096/8 du 25 mai 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 mai 2010 pris à son encontre par le...

France | 16/05/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 16 mai 2011, 10PA04296

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2010, présentée pour M. Arnaud Cyrille A, demeurant ... par Me Mengelle, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007004-107342 du 26 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 avril 2010 pris à son encontre par le préfet de l'Essonne qui a décidé de le reconduire à la...

France | 16/05/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 16 mai 2011, 10PA04324

...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2010, présentée pour Mme Claudina Isabel A, demeurant ... par Me Ruben Garcia, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008468 du 26 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 avril 2010 pris à son encontre par le préfet de police qui a décidé de la reconduire à la frontière à destination du pays dont elle possède la nationalité, 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté, 3° d'enjoindre au préfet de...

France | 16/05/2011 | Juge des reconduites à la frontière

France | France, Cour administrative d'appel de Paris, Juge des reconduites à la frontière, 16 mai 2011, 10PA04355

335-03-02-01 Étrangers. Reconduite à la frontière. Légalité interne. Étrangers ne pouvant faire l'objet d'une mesure de reconduite à la... ...M. JEAN-PAUL EVRARD...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2010, présentée pour M. Fayçal A, demeurant ..., par Me Boudjellal, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012955 du 13 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2010 pris à son encontre par le préfet de police qui a décidé de le reconduire à la frontière...

France | 16/05/2011 | Juge des reconduites à la frontière
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award