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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Marc Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...née C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 17 juin 2014 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1403026 du 7 novembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2015, Mme A...B...néeC..., représentée par...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Marc Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2014 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1404001 du 30 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 25 septembre 2014 et a enjoint au préfet de l'Oise de...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Marc Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 avril 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1402631 du 4 décembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Marc Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juillet 2014 par lequel le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1403528 du 9 décembre 2014, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Marc Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 mars 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1401291 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejet...
335-01-01-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. Conventions internationales. ... ...M. Jean-Marc Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1404026 du 20 janvier 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Marc Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 3 décembre 2014 par lesquels le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et l'a placé en rétention administrative. Par un jugement n° 1408759 du 11 décembre 2014, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Jean-Marc Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 juin 2014 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1402662 du 27 novembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Marc Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1403931 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Rouen a annulé cette décision. Procédure devant la cour : Par une...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Marc Guyau...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 novembre 2014 par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure. Par un jugement n° 1404120 du 17 février 2015, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars et 7 mai 2015, M...
