Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Marc FAVRET dans la jurisprudence francophone - page 77

...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2007, présentée pour LA POSTE, direction opérationnelle territoriale courrier de Meuse-Champagne-Ardenne, dont le siège est 1 rue de la Trinité à Châlons-en-Champagne 51021, représentée par son directeur, par Me Clamer ; LA POSTE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0401149 du 16 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a condamnée à verser à Mme Muriel X, veuve de M. Alain X, la somme de 5 000 € en réparation du préjudice subi suite à la retraite anticipée de son époux, ou subsidiairement, de...

...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 3 octobre 2007, complétée par le mémoire enregistré le 10 décembre 2007, présentée pour Mme Béatrice X, demeurant ..., par Me Henry ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301391 du 18 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a rejeté sa demande tendant à la reconstitution de sa carrière comme infirmière titulaire et à sa titularisation...

...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2007, complétée par mémoire enregistré le 7 décembre 2007, présentée pour Mme Lysiane X, demeurant ..., par Me Richard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400440-0600325 du 17 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d'une part, rejeté sa demande tendant à annuler la décision en date du 9 août 2002 par laquelle la commune de Perthes a décidé son affectation à l'entretien des locaux communaux, à constater qu'elle exerce un emploi d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles...

...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2008, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS, dont le siège est 46 avenue de Villarceau à Besançon 25000, représentée par son président en exercice, par la SCP d'avocats Cadrot Masson Pilati Braillard ; la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601649 en date du 13 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a annulé la délibération en date du 12 septembre 2006 du jury de validation de l'Ecole de commerce et de la distribution de Franche-Comté, en...

...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 1 août 2007, présentée pour M. Lahcen X, demeurant ..., par Me Thabet ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603077 en date du 12 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 avril 2006 rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 22 février 2006 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjoint de ressortissant français ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de mettre à la charge de...

...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, complétée par mémoire enregistré le 8 janvier 2008, présentée pour Mme Firdes X, demeurant ..., par Me Levy-Cyferman ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501926 en date du 1er mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 19 novembre 2004 ensemble la décision du 4 avril 2005 par lesquelles le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre le préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer un...

...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2007, présentée pour M. Emmanuel Christophe X, demeurant ..., par Me Lechevallier ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703012 du 23 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation la décision du 15 mai 2007 par laquelle le préfet de Moselle a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'annuler la décision du préfet du 15 mai 2007 l'obligeant à quitter le territoire français ; 4° d'enjoindre le préfet de la Moselle de...

...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2007, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 16 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé son arrêté du 11 juillet 2005 refusant d'admettre au séjour en France M. X en qualité de demandeur d'asile et ordonnant sa remise aux autorités suédoises et, d'autre part, l'a enjoint de statuer sur la situation de l'intéressé dans un délai de deux mois suivant la notification du jugement ; 2° de rejeter la demande de M. X devant le Tribunal...

...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008, présentée pour M. Sabri X, demeurant chez Y, ..., par Me Dollé, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705730 en date du 18 décembre 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 2007 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de réexaminer sa situation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, ou, subsidiairement, de réexaminer sa...

...M. Jean-Marc FAVRET...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2008, présentée pour Mme Mevljuda X, demeurant chez Top Hotel, ..., par Me Dollé, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705731 en date du 18 décembre 2007 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 2007 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de réexaminer sa situation ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre le préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, ou, subsidiairement de...