Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Louis GUERRIVE dans la jurisprudence francophone - page 3
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...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2001 sous le n° 01MA00583, présentée pour Mme Cécile X, demeurant ..., par Me Laurent EPAILLY avocat ; Mme Josette X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-634 en date du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 63.685, 80 francs, ramenée par la suite à 53.685, 80 francs en réparation du préjudice matériel subi à la suite d'un accident de la circulation survenu le 6...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête enregistrée le 2 juin 2000 présentée pour la SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION ALESIENNE ST2A dont le siège est ... ; la SOCIETE DES TRANSPORTS DE L'AGGLOMERATION ALESIENNE ST2A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 96509 du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1993 dans les rôles de la commune d'Alès ; 2° de faire droit à sa demande de première instance ; ..................... Vu les autres pièces du...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête enregistrée le 29 novembre 2000 pour Mme Nadine TIBALDI veuve Y et M. Michael Y agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de M. Joseph Y, décédé le 21 juillet 1997, par Mes Andjerakian et Notari, élisant domicile ..., les CONSORTS Y et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE demandent à la Cour : 1° de réformer le jugement n°9502898 en date du 17 octobre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a condamné l'assistance publique à Marseille à leur verser la somme de 160.000 F ; 2° de porter le montant de la...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 10 juin 2002 et la requête enregistrée le 12 juin 2002 présentée pour Mme Nathalie X, élisant domicile ..., par la SCP Sebbar-Amblard ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 19 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à statuer sur sa demande en réparation du préjudice issu de sa contamination par le virus de l'hépatite C au centre hospitalier de Gap ; 2° de condamner solidairement l'établissement français du sang et le centre hospitalier de Gap à lui verser une somme...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA04108
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 17 octobre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 octobre 2007, sous le n° 07MA04108, présentée par le PREFET DE LA DROME ; Le PREFET DE LA DROME demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 24 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant sur la demande de Mme NouriaX Y, a annulé son arrêté de reconduite à la frontière du 20 septembre 2007 ainsi que la décision du même jour fixant le pays de destination ; - de rejeter la demande présentée par Mme NouriaX Y...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 14 février 2000 sous le n°00MA00309, présentée par Mme Rabiha X-, demeurant 38 RN de La Viste, Bt B6 13015 Marseille, et le mémoire enregistré le 25 mai 2000 présenté pour la requérante par Me PERROT, avocat ; Mme Rabiha X- demande à la Cour : 1'/ de réformer le jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 21 décembre 1999 en ce qu'il a limité à 30.000 francs le montant de la somme que devra lui verser l'Assistance Publique à Marseille ; 2'/ de désigner un nouvel expert afin de rechercher si...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 févier 2001 sous le n° 01MA00305, présentée pour Mme Gisèle X, demeurant ... par Me Yves MERGY, avocat ; Mme Gisèle X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 98-3601 en date du 13 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à déclarer la commune de Palavas-les-Flots responsable de son accident survenu sur la promenade du bord de mer le 20 août 1996, à ordonner une expertise médicale afin de fixer le montant de son préjudice et...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2001 sous le n° 01MA01026 présentée pour Mme Carmelle X, demeurant ... par la société d'avocats W., J.L. et R. Lescudier ; Mme Carmelle X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 98-5875 en date du 13 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a déclaré la commune d'Avignon responsable d'un tiers des conséquences dommageables de l'accident dont elle a été victime le 8 novembre 1997 ; 2° de déclarer la commune d'Avignon totalement responsable desdites...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 17 décembre 2003 sous le n° 03MA02407, présentée pour le Centre hospitalier de Manosque, par Me Autissier, avocat ; Il demande à la Cour : 1'/ de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance du 22 septembre 2003 par laquelle le président de la troisième chambre de la Cour a rejeté comme irrecevable, faute d'être accompagnée d'un timbre fiscal, sa requête tendant au sursis à exécution du jugement du Tribunal administratif de Marseille en date du 18 mars 2003 ; 2'/ d'ordonner le sursis à exécution du jugement...
...M. Jean-Louis GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 19 juin 2000, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 20 juin 2000 sous le n° 00MA01295, et le mémoire ampliatif reçu par télécopie le 16 janvier 2001 et enregistré le 19 janvier 2001, présentés pour M. et Mme Elie X élisant domicile ..., par la SCP Piwnica, Molinie, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; M. et Mme Elie X demandent à la Cour : 1' d'annuler le jugement n° 953931 974851 du Tribunal administratif de Marseille en date du 30 mars 2000, en ce qu'il a rejeté leur demande en restitution des...
