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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2013, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03940, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me E...; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1304002 du 6 septembre 2013 par laquelle le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande d'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 31 juillet 2013 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français...
335-01-03 ÉTRANGERS. SÉJOUR DES ÉTRANGERS. REFUS DE SÉJOUR. - DÉLIVRANCE SUR LE FONDEMENT DE L'ACCORD FRANCO-ALGÉRIEN D'UN CERTIFICAT DE... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2013, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA03981, présentée pour Mme C...E...néeF..., demeurant..., par Me D... ; Mme E...demande à la Cour : 1° d'infirmer le jugement n° 1300837 du 13 juin 2013 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 novembre 2012 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 8 novembre 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA04586, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1302633 en date du 1er octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé son arrêté en date du 24 mai 2013 refusant de délivrer un titre de séjour à M. B...A..., lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays à destination...
04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013 sous le n° 13MA05160, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 1201809 du 19 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 février 2012 par laquelle le président du conseil général de l'Hérault a rejeté son recours gracieux tendant à la décharge de l'indu de 4 522,39 euros qui lui a été réclamé au titre du...
35-05 Famille. Adoption. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2013 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 13MA00718, présentée pour Mme C...A..., demeurant..., par Me Riou, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105805 du 20 novembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 décembre 2011 par laquelle le président du conseil général de l'Hérault a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 29 septembre 2011...
49-04-01-01-01 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation de la circulation. Mesures d'interdiction. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2013, sous le n° 13MA02766, présentée pour la commune de Lorgues, représentée par son maire, demeurant..., par Me A...; La commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102233 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Toulon a annulé, sur la demande de la société Transports Jean-Louis, l'arrêté du maire de Lorgues en date du 16 février 2010 portant règlement général de circulation...
...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03295, le 6 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement N° 1201603 rendu par le tribunal administratif de Montpellier le 30 mai 2013 lequel a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 2 février 2012 ; 2° d'annuler la décision en date du 2 février 2012 par laquelle le préfet de l'Hérault lui a refusé le regroupement familial en faveur de son fils majeur ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation de...
04-02-06 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Revenu minimum d'insertion RMI. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2013, sous le n° 13MA03305 présentée par Mme E... D...néeB..., demeurant..., par MeC... ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1300203 du 10 juin 2013 transmettant les conclusions de sa requête relatives à des trop-perçus en matière de revenu minimum d'insertion à la commission départementale d'aide sociale du Gard et rejetant le surplus des conclusions ; 2° à titre principal, de la décharger de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Laurent PECCHIOLI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, sous le n° 13MA03516, le 26 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300992 rendu par le tribunal administratif de Marseille le 7 mai 2013 lequel a rejeté son recours à l'encontre de la décision du 28 septembre 2012 ; 2° d'annuler la décision en date du 28 septembre 2012 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation...
