Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois TREYSSAC dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 13 mai 2008, 07PA03475
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2007, présentée pour M. Hamed X demeurant ... par Me Gassoch ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Hauts-de-Seine du 29 octobre 2003 refusant l'admission au séjour de son fils au titre du regroupement familial ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'accorder l'admission au séjour de son fils au titre du regroupement familial ; 4° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 8éme chambre, 24 juin 2008, 07PA05106
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2007, présentée pour Mme Iliane X demeurant ... par Me Pierre ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 novembre 2003 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de sa fille Fabienne Y et au réexamen de son dossier ; 2° d'annuler la décision préfectorale du 27 novembre 2003 ; 3° de prescrire au préfet de police d'accorder le bénéfice du regroupement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 12 novembre 2009, 08PA04160
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 et régularisée le 25 septembre 2008, présentée pour M. Noël A demeurant ..., par Me Montagne ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504698/5 en date du 3 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Chevilly-Larue à lui verser ses salaires des mois de mai, juin, juillet et août 2005 et à ce qu'il soit fait injonction à ladite commune de lui communiquer les bulletins de salaire correspondants ; 2° de condamner la ville de Chevilly-Larue à lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 décembre 2009, 09PA03206
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2009, présentée pour la SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, dont le siège est ..., prise en la personne de son représentant légal en exercice, par Me Dubus ; la SOCIETE COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609924/3-2 en date du 8 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 27 avril 2006 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 19B de Paris a autorisé le licenciement de Mme Karine A ; 2° de rejeter l'ensemble des moyens soulevés par Mme...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 mars 2011, 10PA03880
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2010, présentée pour M. Chun A, demeurant ..., par Me Niga ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0918296/5-2 en date du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 30 octobre 2009 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 29 juillet 2011, 09PA00800
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2009, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE, par la SELARL Bossu et associés ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE SEINE-ET-MARNE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508766/6-2 en date du 23 décembre 2008 en ce que le Tribunal administratif de Paris a limité le montant de sa créance à la somme de 10 404, 05 euros ; 2° de constater que M. Eric n'est pas consolidé à ce jour et qu'il continue de recevoir des prestations de la CPAM en lien direct avec l'hépatite C ; 3° de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 29 juillet 2011, 10PA06065
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010, présentée pour Mme Sufen A, demeurant ..., par Me Calvo Pardo ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005579/3-2 du 8 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 25 février 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 29 juillet 2011, 10PA06075
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 28 décembre 2010, présentée pour M. Abderahim A, demeurant ..., par Me Tihal ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006452/3-2 en date du 8 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 23 mars 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 novembre 2011, 10PA04566
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 9 septembre 2010 et 14 octobre 2010, présentés pour M. Georges A, demeurant ..., par la SCP Gadiou-Chevallier ; M. A demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0915204/7-1 en date du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 000 000 euros en réparation des préjudices subis ; .................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 10 novembre 2011, 10PA05410
...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2010, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002187/6-2 en date du 5 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 3 décembre 2009 refusant à M. Bréhima A la délivrance d'une carte de séjour temporaire et l'obligeant à quitter le territoire, lui a enjoint de réexaminer la demande d'admission au séjour de l'intéressé dans un délai de trois mois à compter de la notification dudit jugement et de saisir la commission du titre de séjour, et...
