Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois TREYSSAC dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu le recours, enregistré le 5 août 2002, présenté pour le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER, qui demande à la cour d'annuler le jugement du 25 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Papeete a fait droit à la demande de M. Philippe X en annulant la décision du directeur général de l'aviation civile lui refusant le versement de l'indemnité d'éloignement ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois nº 8016-312 et nº 96-313 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ; Vu le décret nº 68-20 du 5...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu le recours enregistré le 12 novembre 2003, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, qui demande à la cour d'annuler le jugement du 8 juillet 2003, par lequel le Tribunal administratif de Papeete a annulé la décision du trésorier-payeur général de la Polynésie française refusant d'appliquer la majoration de traitement des territoires d'outre-mer à l'indemnité exceptionnelle dont bénéficie Mme X et a enjoint à l'administration de lui verser l'indexation réclamée à compter du 1er avril 2002 ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu les lois nº 96-312...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2002, présentée pour la société ST MICROELECTRONICS dont le siège est 29 boulevard Romain Rolland à Montrouge 92120, par Me Bazaille ; la société ST MICROELECTRONICS demande à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun du 9 octobre 2002 en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à la taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 1993, 1994 et 1995 ; dans la présente instance en appel elle demande que soit ordonnée la...

24-01-02-01-01-01 DOMAINE. - DOMAINE PUBLIC. - RÉGIME. - OCCUPATION. - UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - AUTORISATIONS UNILATÉRALES. -... ...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2003, présentée pour le PORT AUTONOME DE PARIS, représenté par son directeur général en exercice, dont le siège est ... 75 732, par Me Z... ; le PORT AUTONOME DE PARIS demande à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 27 mars 2003 en tant qu'il a fait droit à la demande de la Caisse d'allocations familiales des Yvelines d'annuler l'état exécutoire émis à son...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête enregistrée le 22 mars 2001, présentée pour la société ROUX et BERNARD représentée par son président en exercice domicilié ..., par Me Y... ; la société ROUX et BERNARD demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Versailles du 23 janvier 2001, en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 mai 1997 du préfet des Yvelines lui ordonnant de consigner une somme de 4 350 000 F afin de procéder aux travaux de remise en état d'un terrain appartenant au réseau ferré de France ; - Vu les autres pièces produites et jointes au...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2001, présentée pour l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE SEINE-PORT et Y, élisant domicile ..., par la SELARL Acaccia ; l'association requérante et Y demandent à la cour d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Melun du 31 décembre 2000, en tant qu'il n'annule que partiellement la délibération du 25 octobre 1999 du conseil municipal de la commune de Seine-Port approuvant le plan d'occupation des sols de cette commune, et qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la condamnation de la commune de Seine-Port au versement...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête sommaire, enregistrée le 7 juin 2001, présentée pour la société BATKOR dont le siège est ..., par la SCP Delaporte Briard et Trichet ; la société BATKOR demande à la Cour d'annuler le jugement du 15 mars 2001, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12nfévrier 1999 de la commission départementale d'équipement commercial du Val-de-Marne accordant à la SCI Ivry-Rousseau et à la société Leroy-Merlin l'autorisation de créer une surface de vente de 12 000 m² à l'angle des rue Bruneseau et Jean-Jacques Y...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2002, présentée par M. Bernard X, élisant domicile ... ; M. Bernard X demande à la Cour d'annuler le jugement du 8 février 2002, par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 juin 2000 du maire de Joinville-le-Pont accordant un permis de construire à M. Y ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 27 août 2002, présentée par M. Marcellin X, élisant domicile ... ; M. Marcellin X demande à la Cour d'annuler le jugement du 13 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juillet 1997 du secrétaire général pour l'administration de la police à Paris rejetant sa demande d'inscription au tableau d'avancement au grade de brigadier de police au titre de l'année 1997, ensemble l'arrêté ministériel du 24 juin 1997 approuvant ce tableau d'avancement au grade de brigadier ; - Vu les...

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 2002, présentée pour M. Simon X élisant domicile ..., par la SCP Peignot Garreau ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement du 3 octobre 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du 17enovembren1997 pris par le président du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France et reconstituant sa carrière à compter du 20 juillet 1988 ; en second lieu, à l'annulation de la décision du 17 novembre 1997 par laquelle cette même autorité a refus...