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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 20 juin 2013, 09PA07213

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu l'arrêt du 12 mai 2011 par lequel la Cour, sur requête de l'Union départementale de l'association familiale de l'Hérault, agissant en qualité d'administrateur ad hoc de M. C...A..., mineur, enregistrée sous le n° 09PA07213, a ordonné, avant dire droit, une expertise en vue, notamment, d'apporter toutes précisions sur la prise en charge de Jonathan A...depuis 1996 par le service d'ophtalmologie de l'hôpital Armand-Trousseau et sur les conditions de réalisation de l'intervention du 22 juin 2000 au centre hospitalier des Quinze-Vingts et de fournir toutes indications...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 06 décembre 2012, 08PA06130

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu, avec les pièces qui y sont visées, l'arrêt avant dire droit du 11 mars 2010 par lequel la Cour de céans a sursis à statuer sur la requête enregistrée sous le n° 08PA06130, présentée par la société Aon Conseil et Courtage et tendant à l'annulation du jugement n°s 0308875/3-3 et 0319456/3-3 du 14 octobre 2008 du Tribunal administratif de Paris, jusqu'à ce que l'autorité judiciaire se soit prononcée sur le droit au rappel de rémunérations demandé par M. Jean-Claude au titre de ses droits à la retraite ; Vu l'ordonnance en date du 10 octobre 2012 fixant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 11PA01451

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 22 mars 2011, présentée pour Mme Rachida A, demeurant ..., par Me Lautredou ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0814579/6-1 du 25 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 81 684, 22 euros, en réparation des préjudices résultant de l'intervention qu'elle a subi à l'hôpital européen Georges Pompidou ; 2° de condamner l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris à lui verser...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 11PA01938

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu le recours, enregistré le 20 avril 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour d'annuler le jugement n° 0911476/6-3 en date du 17 février 2011, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a partiellement fait droit à la demande de M. Thierry A, d'une part, en tant qu'il a annulé la décision " 48 " portant notification d'un retrait de points sur son titre de conduite opérée à la suite d'une infraction commise le 16 juillet...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 11PA02192

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 6 mai 2011, présentée pour M. Roland A, demeurant ..., par Me Bernard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0916515/3-2 du 9 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2009 par laquelle l'inspecteur du travail a accordé à la société Adoma l'autorisation de le licencier, ensemble la décision du 14 août 2009 du ministre du travail rejetant son recours hiérarchique ; 2° d'annuler la décision du 14 août 2009 du ministre du travail...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 11PA02647

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 juin et 8 novembre 2011, présentés pour la SOCIETE HOTEL KIA ORA dont le siège est BP 4607 à Papeete 98713, par la SCP Nicolay de Lanouvelle - Hannotin ; la SOCIETE HOTEL KIA ORA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000567 du 8 mars 2011 par lequel le Tribunal administratif de la Polynésie française a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 août 2010 refusant l'autorisation de licencier Mme Youla et à l'autorisation de licencier cette salariée ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 11PA03530

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu le recours, enregistré le 1er août 2011, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'IMMIGRATION ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910966/3-2 du 15 juin 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé sa décision " 48 SI " du 5 mai 2009 constatant l'invalidité du permis de conduire de M. Kamel A pour défaut de points et lui a enjoint de restituer à l'intéressé les points qui lui ont été retirés à la suite de l'infraction...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 11PA04028

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 17 octobre 2011, présentés pour M. Bernard A, demeurant ..., par la SCP Piwnica et Molinié ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903392/6-2 du 21 juin 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris AP-HP à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant, d'une part, de la rupture d'égalité des citoyens devant les services publics et...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00080

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour la SOCIETE TOM ASSISTANCE, dont le siège est 10 rue du Paradis à Paris 75010, par Me Touchard ; la SOCIETE TOM ASSISTANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1021339/3-3 en date du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 0031858/10 émis le 12 octobre 2010 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge le paiement d'une somme de 805 euros pour l'embauche de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 31 juillet 2012, 12PA00081

...M. Jean-François TREYSSAC...Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 2012, présentée pour la SOCIETE TOM ASSISTANCE, dont le siège est 10 rue du Paradis à Paris 75010, par Me Touchard ; la SOCIETE TOM ASSISTANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113102/3-3 du 15 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 0021944/11 émis le 6 juillet 2011 par lequel l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a mis à sa charge le paiement d'une somme de 671 euros pour l'embauche de M. Makan...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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