Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Francois ALFONSI dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mars 2002 sous le n° 02MA00349, présentée par la société civile professionnelle d'avocats Fournier, pour la S.A. CGU COURTAGE, dont le siège est sis 100, rue de Courcelles à Paris 75017 Paris ; La société requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 961599 du 4 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Cannes à lui verser la somme de 452.526 F 68.987,14 euros correspondant à l'indemnité qu'elle...

...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mars 2002 sous le n° 02MA00545, présentée par Me Chevalier, avocat, pour Mme Germaine Y née Z, demeurant ... ; La requérante demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 0103732 du 22 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2000 par laquelle le maire de Poligny a prononcé la reprise de la concession funéraire dont était titulaire Mme Félicie A épouse B ainsi que de la décision du 21 mai 2001 par...

...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2002 sous le n° 02MA00685, présentée par Me Demersseman, avocat, pour M. Hamid X, demeurant chez M. M. X, Le Montcalm, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 981874 du 13 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a décidé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 mai 1998 par laquelle le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2'/ de dire et juger qu'il a droit...

...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 mars 2000 sous le n° 00MA00502, présentée par Me X..., avocat, pour le G.F.A. FIELOUSE CARDET, dont le siège est sis Mas de Fiélouse à Arles 13200 ; Le G.F.A. requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 957262 et 957263 du 11 janvier 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à la décharge des sommes de 278 F et de 348,40 F, correspondant aux taxes mises à sa charge par le Syndicat de la digue à la mer en Camargue au titre...

...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 juillet 2001 sous le n° 01MA01545, présentée par M. Philippe X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94860 du 18 avril 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 18 janvier 1994 par laquelle le conseil municipal de la commune de Rennes-les-Bains a approuvé l'avenant n° 1 à une convention de concession entre elle-même et la Compagnie nationale d'aménagement de la région du...

...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 septembre 2001 sous le n° 01MA02244, présentée par Me Bruschi, avocat, pour M. Mohamed X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 985537 et 987777 du 29 juin 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant, respectivement, à l'annulation de la décision du 7 mai 1998 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et à l'annulation de la décision du 14 octobre 1998 par laquelle...

...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 février 2002 sous le n° 02MA00246, présentée par Me Verniers, avocat, pour M. Michel X, demeurant chez M. Claude Y, ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 994926 du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 juillet 1999 par laquelle le préfet des Bouches du Rhône a ordonné son éloignement vers le Liban ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches du Rhône...

...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 février 2002 sous le n° 02MA00290, présentée par Me X..., avocat, pour la COMMUNE DE GRIMAUD, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE GRIMAUD demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 003706 - 003707 du 23 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande du préfet du Var, la délibération du 30 mars 2000 par laquelle son conseil municipal a décidé de prendre en charge les dettes certaines et incontestées de l'Office culturel communal...

...M. Jean-François ALFONSI...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 avril 2002 sous le n° 02MA00584, présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT ; Le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 99 4170 du 18 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a, d'une part, annulé, à la demande de Mme Marie-Chantal X, la décision du 9 juin 1999 de la section départementale des aides publiques au logement des Alpes-Maritimes en tant qu'elle a refusé de lui accorder...

...M. Jean-François ALFONSI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 avril 2002 sous le n° 02MA00729, présentée par M. Jean-Claude X, demeurant ... ; Le requérant demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n°9700929 du 27 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 1997 par laquelle le maire d'Ansignan a mis fin à sa délégation d'adjoint ; 2'/ d'annuler la décision susmentionnée du maire d'Ansignan ; 3°/ de condamner la commune d'Ansignan à lui payer une somme de...