La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean-Emmanuel RICHARD - page 2
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| ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée par télécopie le 27 janvier 2014, et régularisée par courrier le lendemain, présentée pour M. A...C..., demeurant..., par Me B...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302885 du 6 novembre 2013 du tribunal administratif de Bordeaux qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 par lequel le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler...
135-02-03-02-04-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. Police de la circulation et du stationnement. Réglementation... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée par télécopie le 4 février 2013, et régularisée par courrier le 6 février suivant, présentée pour le comité de liaison du camping-car CLC, association dont le siège est situé 3 rue des Cordelières à Paris 75013, représentée par son président en exercice, par Me B... ; Le comité de liaison du camping-car CLC demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101105 du 6 décembre 2012 du tribunal...
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 8 mars 2013 par télécopie, et régularisée par courrier le 11 mars suivant, présentée pour la chambre régionale de commerce et d'industrie CRCI de Poitou-Charentes, dont le siège est situé 2 boulevard Marie et Pierre Curie, BP 20178 au Futuroscope Cedex 86962, représentée par son président, par Me B...; La chambre régionale de commerce et d'industrie CRCI de Poitou-Charentes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001668 du 9 janvier 2013 du...
36-10-06 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu I°, sous le n° 13BX00734, la requête enregistrée par télécopie le 8 mars 2013, et régularisée par courrier le 11 mars suivant, présentée pour la chambre régionale de commerce et d'industrie CRCI de Poitou-Charentes, dont le siège est situé 2 boulevard Marie et Pierre Curie, BP 20178 au Futuroscope Cedex 86962, représentée par son président, par Me A... ; La chambre régionale de commerce et d'industrie CRCI de Poitou-Charentes demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001546...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 11 mars 2013, présentée pour M. C...B..., demeurant..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100755 du 9 janvier 2013 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 janvier 2011 par laquelle le président de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais a décidé de ne pas renouveler son contrat à durée déterminée...
14-02-01-065-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 10 juin 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me C...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100240 du 18 avril 2013 du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 décembre 2010 par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a rejeté sa demande de transfert d'une licence d'exploitation d'un débit...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée par télécopie le 8 janvier 2014, et régularisée par courrier le lendemain, présentée pour M. D...B..., demeurant au..., par Me A...; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301429 du 22 octobre 2013 du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 mai 2013 du préfet des Hautes-Pyrénées lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, et prononçant une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 9 janvier 2014, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me C... ; Mme B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300976 du 17 octobre 2013 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 mai 2013 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi...
36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 12 juillet 2012, présentée par M. B...A..., demeurant ... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803447 du 24 mai 2012 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 avril 2008 par laquelle le ministre de l'éducation nationale lui a infligé la sanction disciplinaire de révocation, ainsi que de la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler ces décisions ; - Vu les autres pièces...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 8 janvier 2014, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B...; Mme C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302409 du 7 novembre 2013 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 avril 2013 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixé le pays de renvoi ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
