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857 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 23 novembre 2015, 12BX01180

...M. Jean-Emmanuel RICHARD... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Comptage Immobilier Services CIS a demandé au tribunal administratif de Toulouse de constater la nullité du contrat qu'elle a conclu le 22 février 1999 avec l'office public de l'habitat OPH de la Haute-Garonne pour " la location, la maintenance et les relevés de compteur de gaz avec facturation - et l'encaissement des charges de gaz sans prise en charge des impayés " de quatre ensembles immobiliers pour une...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 22 décembre 2014, 12BX02220

...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu l'arrêt du 15 juillet 2014 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 0803375 du 5 juillet 2012 du tribunal administratif de Bordeaux et a, avant de statuer sur la demande de M. B...A...tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 mai 2008 du préfet de la Gironde portant transfert à la commune de Civrac-en-Médoc de l'ensemble des biens, droits et obligations de la section de commune des " Petites Granges ", ordonné un supplément d'instruction à l'effet pour le préfet de produire les demandes individuelles des électeurs de la section...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 28 juillet 2014, 14BX00553

...M. Jean-Emmanuel RICHARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 19 février 2014, présentée pour M. D...A...B..., demeurant..., par Me C...; M. A...B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301421 du 19 décembre 2013 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 juin 2013 du préfet de la Haute-Vienne en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 28 juillet 2014, 14BX00556

...M. Jean-Emmanuel RICHARD... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête enregistrée le 19 février 2014, présentée pour M.C..., demeurant..., par Me B... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301397 du 19 décembre 2013 du tribunal administratif de Limoges qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 juin 2013 du préfet de la Haute-Vienne en tant que qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2014, 14BX00212

...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 21 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SCP d'avocats KPDB ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100058 du 20 novembre 2013 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint à la Semsamar de prendre toute mesure nécessaire à l'exécution du jugement rendu le 15 décembre 2009, sous astreinte de 180 euros par jour de retard ; 2° d'enjoindre à la Semsamar de communiquer les documents sollicités sous astreinte de 180 euros par jour de retard...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2014, 14BX00396

...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée le 3 février 2014, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C...demande au juge d'appel des référés : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302138 du 22 janvier 2014 du juge des référés du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise afin de décrire son état de santé, d'analyser ses conditions de travail durant son détachement auprès du ministère de l'intérieur, déterminer les circonstances de son placement en congé de maladie du 1er octobre 2012 au 31 janvier...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 15 juillet 2014, 14BX00408

...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée par télécopie le 7 février 2014, et régularisée par courrier le 11 février suivant, présentée pour M. E...A..., demeurant..., par Me C...; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304348 du 9 janvier 2014 du tribunal administratif de Toulouse qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 août 2013 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays à destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2014, 12BX00983

...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée par télécopie le 16 avril 2012, régularisée par courrier le 19 avril suivant, et le mémoire complémentaire enregistré le 6 juin 2012, présentés pour la société Spie Ouest-Centre, dont le siège social est situé 7 rue Julius et Ethel Rosenberg, BP 90263, à Saint-Herblain Cedex 44818, par Me B... ; La société Spie Ouest-Centre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901866 du 16 février 2012 du tribunal administratif de Poitiers qui, d'une part, a rejeté sa demande tendant, en premier lieu, à l'annulation du march...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2014, 13BX00200

...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés respectivement le 21 janvier 2013 et le 7 mars 2013, présentés pour la section syndicale des sapeurs-pompiers professionnels du département des Pyrénées-Atlantiques du syndicat national des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et spécialisés SNSPP-PATS 64 des services d'incendie et de secours SDIS de France, dont le siège est situé 32 rue du Docteur Melin, BP 10014, à Saint-Laurent Blangy 62051, par Me Dirou ; Le SNSPP-PATS 64 demande à la cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 30 juin 2014, 13BX00744

...M. Jean-Emmanuel RICHARD...Vu la requête enregistrée par télécopie le 8 mars 2013, et régularisée par courrier le 18 mars suivant, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A...; M. C...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002503-1100080 du 9 janvier 2013 du tribunal administratif de Poitiers qui a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la délibération de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie CCI des Deux-Sèvres du 23 mars 2010 portant suppression du poste de secrétaire général et création du poste de juriste, et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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