Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Edmond PILVEN dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu, I, la requête, enregistrée le 25 mars 2011 au greffe de la Cour d'appel administrative de Versailles sous le n° 11VE01106, présentée pour M. Cyrille A, demeurant ..., par Me Céleste ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008151 du 24 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2010 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour en qualité de conjoint de Français, lui a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Sukru A, demeurant chez M. Polat B, ..., par Me Apaydin, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103999 du 8 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 juin 2011 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu, I, la requête, enregistrée le 23 mars 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles sous le n° 12VE01127, présentée pour M. C... D..., demeurant..., par Me de Santi, avocat à la Cour ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903440 du 8 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre chargé de l'intérieur retirant 6 points de son permis de conduire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme A...B..., demeurant chez..., par Me Vallois, avocat à la cour ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 6 octobre 2011 par lequel le Tribunal Administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a retiré sa carte de résident, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2011, présentée pour la SAS BRUNET, dont le siège est 2 bis allée des Cytises à Chasseneuil du Poitou 86360, par Me Le Lain, avocat ; La SAS BRUNET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900842-1006794 en date du 8 février 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande de fixation d'une date de réception au 10 janvier 2005 des travaux du lot n° 1 du marché de mise en...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M.A..., demeurant..., par Me de Caumont, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905718 du 29 décembre 2011 du Tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions portant retrait de points de son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 30 avril 2007 2 points et 8 septembre 2008 2 points, ensemble la décision " 48SI " en date...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Weil, avocat ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1110323 du 15 juin 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision ministérielle notifiée le 16 septembre 2011, l'informant de la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et lui enjoignant de le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février 2012 et 15 juillet 2013, présentés pour M. B... A..., domicilié..., par Me Berthevas, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107329 du 6 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2011 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de destination et a pris une décision...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2012, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Mounier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103108 du 11 mai 2012 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de retrait de points prises à la suite des infractions constatées les 20 juillet 2007 1 point, 9 décembre 2007 2 points, 21 juillet 2008 4 points, 12...

39-02-005 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Formalités de publicité et de mise en concurrence. ... ...M. Jean-Edmond PILVEN...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2012, présentée pour la SOCIETE EUROVIA ILE-DE-FRANCE, dont le siège se situe 32 rue Jean Rostand à Combs la Ville 77382, par Me Chouraqui, avocat ; La SOCIETE EUROVIA ILE-DE-FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006685 en date du 13 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Saint-Martin-du-Tertre lui verse la...