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813 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 15PA01158

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 février 2014 par lequel le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour et de lui enjoindre, à titre principal, de lui délivrer une carte de résident ou un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ", ou à défaut de réexaminer sa situation en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte et dans le délai d'un mois. Par un jugement n° 1412811/6-3 du 4 décembre 2014, le Tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 15PA03623

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 juillet 2014 par laquelle l'école d'ingénieurs Télécom-ParisTech lui a notifié son exclusion et d'enjoindre au directeur de cette école de l'admettre en deuxième année du diplôme d'ingénieur, à la plus proche rentrée scolaire. Par un jugement n° 1418758 du 17 juillet 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M.A.... Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires en réplique, enregistrés...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA00251

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2006 par lequel le ministre délégué à l'industrie l'a réintégrée pour ordre dans son corps d'ingénieur des télécommunications et l'a placée en détachement dans un emploi supérieur de France Télécom à compter du 1er février 2006, et à titre subsidiaire, de réformer cet arrêté. Par un jugement n° 1503627/5-2 du 26 novembre 2015, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA00630

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats UNSA éducation et de l'administration et de l'intendance UNSA ont demandé au Tribunal administratif de Polynésie française d'annuler la décision du 16 septembre 2014 par laquelle le vice-recteur de cette académie a intégré directement Mme B...A...épouse C...dans le corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à compter du 1er décembre 2014, ainsi que la décision implicite de rejet de leur demande tendant au retrait de cette décision d'intégration. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA01305

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du recteur de l'académie de Paris portant rejet implicite de sa demande, formulée le 1er juin 2014, tendant au paiement de la différence entre ses traitements perçus depuis 1997 en qualité de professeur agrégé en classe préparatoire et ceux qu'il aurait dû percevoir en qualité de professeur de chaire supérieure, de condamner l'Etat à indemniser ce préjudice et d'annuler la décision du 10 juillet 2014 mettant fin à ses fonctions de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA01483

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser une somme de 14 580 euros en réparation de ses frais d'inscription dans un établissement privé à la suite de la perte du bordereau de sa note à l'épreuve orale anticipée de français du baccalauréat de la session 2014. Par un jugement nos1503833-1516447 du 8 mars 2016, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande indemnitaire de M.B.... Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2016, M.B...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA01819

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 10 mars 2015 par laquelle le président du conseil régional d'Ile-de-France a refusé de lui accorder une prolongation d'activité à compter du 11 mai 2015, la décision implicite de rejet du recours gracieux qu'elle a introduit contre cette décision le 12 mars 2015, et l'arrêté du 11 mars 2015 l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 11 mai 2015. Par un jugement nos 1504929 et 1511540/2-1 du 5 avril 2016, le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA02398

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 31 décembre 2014 par laquelle le président du conseil général de Seine-et-Marne a procédé au retrait de son agrément en qualité d'assistant familial. Par un jugement n° 1500613 du 27 mai 2016, le Tribunal administratif de Melun a annulé cette décision du 31 décembre 2014 prononçant le retrait de l'agrément de M. A...en qualité d'assistant familial. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 04 juillet 2017, 16PA02746

...M. Jean-Claude PRIVESSE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler la décision du 10 septembre 2015, et celle rendue sur recours gracieux le 30 octobre 2015, par lesquelles le vice-recteur de l'académie de Nouvelle-Calédonie lui a retiré le bénéfice du remboursement des frais de transport, de l'indemnité forfaitaire de changement de résidence et de la seconde fraction de l'indemnité d'éloignement, et a émis deux titres de recette, d'un montant respectivement de 1 466 996 F CFP et 249 307 F CFP, afin de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 25 avril 2017, 16PA02357

...M. Jean-Claude PRIVESSE... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...A...a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2015 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son pays de destination. Par une ordonnance n° 1604238 du 23 juin 2016, la Présidente du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2016...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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