Recherche de qui ont été rapportées par M. Jean-Claude PAUZIES dans la jurisprudence francophone
| ...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2009, Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du maire du Gosier en date du 23 avril 2009 accordant à M. et Mme A...un permis de construire modificatif en vue d'étendre un atelier existant et de modifier des menuiseries. Par un jugement n° 0900732 en date du 9 janvier 2014, le tribunal a fait droit à cette demande et a annulé le permis modificatif. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 14...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2013, sous le n° 2077 T, la société par actions simplifiée Sodimaz, représentée par son président en exercice, a demandé à la commission nationale d'aménagement commercial CNAC d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement commercial du Tarn en date du 16 septembre 2013 accordant à la société Immochan l'autorisation de créer un ensemble commercial d'une surface de vente totale de 6 040 mètres carrés à Aussillon. Par décision en date du 15 janvier 2014, la commission...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...E...C...veuveA..., a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du 24 mars 2014 par lesquelles le préfet du Tarn lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1402153 du 6 novembre 2014, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2015, et un mémoire...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Garonne du 17 juillet 2014 portant refus de renouveler son certificat de résidence, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1404949 du 5 février 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2015, MmeC..., représentée par Me...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Garonne du 31 octobre 2014 portant refus de lui délivrer un titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1405386 du 27 mars 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2015, MmeC..., représentée par MeA..., demande à la Cour : 1...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les décisions du préfet de la Haute-Garonne du 31 octobre 2014 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de renvoi. Par un jugement n° 1405385 du 27 mars 2015, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 avril 2015, M.C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2013, sous le n° 1966 T, la SAS Espaces Verts a demandé à la commission nationale d'aménagement commercial CNAC d'annuler la décision de la commission départementale d'aménagement commercial de la Gironde en date du 25 avril 2013 accordant à la SAS PACFA l'autorisation préalable requise en vue de l'extension d'un ensemble commercial existant par création d'un magasin spécialisé dans la jardinerie, l'animalerie et la décoration de 5 081 m² de surface de vente, à l'enseigne...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'une part, d'annuler l'arrêté n° PC 033 424 12 S0025 en date du 11 mai 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc a refusé de lui délivrer un permis de construire pour une maison d'habitation à édifier sur un terrain situé 6 rue du Moulin Lot B au lieu-dit " Villeneuve-Sud " et d'autre part, de condamner la commune de Saint-Laurent-Médoc à lui verser la somme de 96 430 € avec les intérêts au taux légal à compter du 27 juillet 2012 en...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° PC 033 424 12 S0049 en date du 16 août 2012 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Médoc a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation à édifier sur un terrain appartenant à Mme A...situé 6 rue du Moulin Lot A au lieu-dit " Villeneuve-Sud " . Par un jugement n° 1202383, 1202662 et 1203561, du 21 novembre 2013, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
...M. Jean-Claude PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2014 par lequel la préfète de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 1403028 du 4 février 2015, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 avril 2015 et un mémoire enregistré le 23 juillet 2015, M. C...représenté par MeD..., demande à la cour : 1...
