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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 mai 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler jugement n° 1300899, du 6 mai 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Côte-d'Or, du 12 mars 2013, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le Kosovo comme pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration...

01-04-01-01 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - violation directe de la règle de droit. Traités et droit... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée par télécopie à la Cour le 21 juin 2013 et régularisée le 25 du même mois, présentée pour le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'ordonner, en application des articles R. 811-15 et R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement n° 1303364, rendu le 22 mai 2013, par le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 10 août 2012, et le mémoire complémentaire enregistré à la Cour par télécopie le 11 décembre 2012 régularisé le 18 décembre 2012, présentés pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202822 en date du 5 juillet 2012, du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 20 mars 2012 par lesquelles le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 décembre 2012 et régularisée le 17 décembre 2012, présentée pour Mme A...C...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204123, du 25 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 mai 2012, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 24 décembre 2012 et régularisée le 2 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203642, du 19 juillet 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions de la préfète de la Loire, du 14 février 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203319, du 11 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 mars 2012, lui refusant le renouvellement du titre de séjour dont elle était titulaire, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 18 janvier 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204809, du 23 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de la Loire, du 19 juin 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 30 janvier 2013, présentée pour M. C... B...A..., domicilié ...; M. B... A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1206825, du 31 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 15 octobre 2012, lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 31 janvier 2013, présentée pour Mlle A...B..., domiciliée... ; Mlle B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205119, du 13 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 31 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite et l'assignant à résidence ; 2° de...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 8 février 2013 et régularisée le 13 février 2013, présentée par le préfet de la Haute-Savoie ; Le préfet de la Haute-Savoie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300065, du 9 janvier 2013, par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé ses décisions du 7 janvier 2013 faisant obligation à M. B...C...de quitter le territoire français, refusant de lui accorder un délai de départ volontaire, désignant le pays de...