La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par M. Jean Marc LE GARS - page 3

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 30 octobre 2008 et régularisée le 31 octobre, présentée pour Mlle Razige X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801600, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2008 du préfet de Saône-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour administrative d'appel de Lyon par télécopie le 30 octobre 2008 et régularisée le 3 novembre 2008, présentée pour M. Akiv X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801596, en date du 23 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 avril 2008 du préfet de Saône-et-Loire portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu, la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 19 novembre 2008, et régularisée le 24 novembre 2008, présentée pour M. Fateh X , domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803185, en date du 25 septembre 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 avril 2008 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 10 mars 2008, présentée pour M. Fehmija X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708085, en date du 19 février 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 août 2007 du préfet de Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait reconduit à l'expiration de ce délai...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2008, présentée pour M. Hovik X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708140 du 21 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 13 novembre 2007, par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 28 avril 2008, présenté par le PREFET DE L'ISERE ; LE PREFET DE L'ISERE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800694, en date du 8 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé pour excès de pouvoir ses décisions en date du 16 janvier 2008 par lesquelles il a refusé à M. X la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il serait renvoyé ; 2° de rejeter la demande...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 20 mai 2008, présentée pour M. Caglar X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800390, en date du 29 avril 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 janvier 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays à destination duquel il serait...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête et le mémoire, enregistrés au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon respectivement le 22 mai 2008 et le 20 février 2009, présentés pour Mlle Zouina X, domiciliée ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703966, en date du 20 mars 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du 13 avril 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 4 juin 2008 et régularisée le jour même, présentée pour Mlle Faïza X, domiciliée chez M. Khaled X, ... ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0707507, en date du 24 janvier 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 2007 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et d'une décision désignant le pays...

...M. Jean Marc LE GARS...Vu I° la requête, enregistrée le 10 juin 2008, présentée pour M. Madjid X, domicilié ...; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801042, en date du 13 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 février 2008 du préfet du Rhône portant refus de délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour mention vie privée et familiale dès le prononcé du jugement, sous...