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...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 décembre 2003 sous le n° 03MA02450, présentée par la SA SOCIETE INTERNATIONAL SPORTING CLUB DE LA MER ISYCM représentée par le Président de son Conseil d'administration, sise 11-13 rue Claude Pons, à Cannes 06400, par Me Balique, avocat au barreau de Paris ; La SA ISYCM demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 03-02711 en date du 25 novembre 2003 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté sa requête en récusation de l'expert X ; 2°/ de prononcer la...

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 2000 sous le n° 00MA00126 présentée pour M. Z... X, domicilié ..., par Me X..., avocat au barreau de Montpellier ; M. Z... X demande à la Cour : 1'/ l'annulation du jugement n° 9447, en date du 25 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1987 et 1988 ; 2'/ lui accorder la décharge desdites cotisations ; Il soutient...

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 2000 sous le n° 00MA00128, présentée pour la SCI CRISPO, dont le siège social est sis ..., par Me X..., avocat au barreau de Montpellier ; La SCI CRISPO demande à la Cour : 1'/ l'annulation du jugement n° 9448, en date du 25 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre des années 1987, 1988 et 1989 et des pénalités y afférentes ; 2'/ lui accorder...

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 2000 sous le n° 00MA00163, présentée pour la SCI CRISPO, dont le siège social est sis ..., par Me X..., avocat au barreau de Montpellier ; La SCI CRISPO demande à la Cour : 1'/ l'annulation du jugement n° 95316, en date du 25 novembre 1999, par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1990...

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 août 2001 sous le n° 01MA001823, présentée par Y... Claudette X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 97-4935 en date du 10 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2'/ de lui accorder la décharge desdites cotisations ; La requérante soutient : - que le courrier en date du 19 juin...

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 1999 sous le 99MA01339, présentée par M. Borge Jorgensen X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-384 en date du 27 mai 1999 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il n'a pas fait intégralement droit à sa requête tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu des années 1985 à 1987, mises en recouvrement le 31 octobre 1990 sous les articles 9053111, 9053112 et 9053113, des majorations y afférentes et des...

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 juillet 1999 sous le n° 99MA01425, présentée pour M. Alain X demeurant ..., par Me Jammes, avocat au barreau de Draguignan ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 94-2408, 95-4319 en date du 17 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice n'a pas intégralement fait droit à ses requêtes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1986, 1987, 1988, 1989 et 1990 ; 2'/ de lui accorder la...

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 mai 2000 sous le n° 00MA01077, présentée pour la COMMUNE DE CANNES agissant par son maire en exercice régulièrement habilité à cet effet, domicilié es qualité en l'Hôtel de Ville à Cannes Cedex 06406, par Me Z..., avocat ; La COMMUNE DE CANNES demande à la Cour 1°/ de réformer le jugement n° 98-4542, 98-4544 du 3 mars 2000 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a prononcé l'annulation du marché signé le 29 mai 1998 entre la VILLE DE CANNES et la société de Compagnie...

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 août 2000 sous le n° 00MA01786, présentée pour Mme Aline X, demeurant ..., par Me Pouey-Sanchou, avocat au barreau de Toulon ; Mme X demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 98-4187/98-4188/98-4190 en date du 2 mai 2000 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la délibération de l'Assemblée Générale de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Toulon et du Var en date du 29 juin 1998 décidant de confier à la Sociét...

...M. Jean-Christophe DUCHON-DORIS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 décembre 1999 sous le n° 99MA02297, présentée par M. André X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-4790 en date du 30 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de l'obligation de payer des cotisations d'impôt sur le revenu afférentes aux années 1981 à 1983 mises en recouvrement le 31 mai 1986, résultant de divers avis à tiers détenteur décerné à son encontre le 17 juin 1993 ; 2°/ de...