Recherche de qui ont été rapportées par M. Jacques LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu, enregistrée le 15 avril 2013, sous le n°13NC00707, la requête présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me Dollé, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002346 du 4 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté du 6 mai 2010 pris par le préfet de la Moselle portant refus de titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un titre de séjour, subsidiairement, de réexaminer sa situation dans un délai détermin...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu enregistrée sous le n°13NC00897, le 10 mai 2013, la requête présentée pour Mme A...C..., demeurant au..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202359 en date du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu enregistrée le 10 mai 2013 sous le n°13NC00898, la requête présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202358 en date du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu enregistrée sous le n°13NC00923, le 15 mai 2013, la requête présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202360 en date du 5 février 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 30 juillet 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu, enregistrée le 16 mai 2013, sous le n° 13NC00935, la requête, complétée par un mémoire du 11 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., élisant domicile..., par Me Thabet, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300988 en date du 30 avril 2013 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à annuler l'arrêté en date du 8 février 2013 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête enregistrée le 27 juin 2013, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Jeannot, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202189 du 15 janvier 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2012 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire et a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forc...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête enregistrée le 4 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant à..., par la SCP Miravete-Capelli-Michelet, avocats ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300419 du 30 mai 2013 en tant que le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 février 2013 par lequel le préfet de la Marne a fixé le pays de destination d'une éventuelle mesure d'éloignement forcé ; 2° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2013, présentée pour Mme A...C...épouseB..., demeurant au..., par Me Levi-Cyferman, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200317 du 12 mars 2013 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 2011 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ces décisions ; 3° d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2012, présentée pour M. D...C..., demeurant..., par Me Lévi-Cyferman, avocat ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101230 rendu le 27 juin 2012 par le tribunal administratif de Nancy qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 février 2011 par lequel le préfet de la Meuse lui a refusé l'admission en France sur le fondement de l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 2° d'annuler...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Jacques LAPOUZADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 27 février 2014 par lesquelles le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée. Par un jugement n° 1405486/3-2 du 9 juillet 2014, le Tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de MmeC.... Procédure devant la...