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...M. Jacques CHAVANT...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2000, sous le n° 00MA00658, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'article 1er du jugement du Tribunal administratif de Marseille du 10 novembre 1999 prononçant la décharge de l'amende fiscale infligée à la société SOPARA ; 2'/ de décider que sera remise à la charge de la société SOPARA l'amende fiscale prévue à l'article A63A du code général des impôts à concurrence des réductions prononcées en première instance ; Classement CNIJ...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2000 sous le n° 00MA0802, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. Alain X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 27 janvier 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1990 à 1992 ainsi que des droits complémentaires de taxe à la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 mai 1993 auxquels il a ét...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2000 sous le n° 00MA00954, présentée par M. Jean X, demeurant ..., M. Jean X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 2 mars 2000 en ce qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1986, 1987, et 1988, et des pénalités afférentes ; 2'/ de prononcer la décharge de la totalité de l'imposition en litige...

...M. Jacques CHAVANT...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 mai 2000 sous le n° 00MA00935, présentée pour M. X, demeurant ... par Me Sansone, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'infirmer le jugement n° 95-4468 rendu le 3 mars 2000 par le Tribunal administratif de Nice ; 2°/ de confirmer la responsabilité de la commune d'Hyères dans les dommages dont il a été victime ; 3°/ de fixer l'indemnité réparatrice du préjudice subi à 204.000 francs ; 4°/ de condamner en outre la commune d'Hyères à lui verser 15.000 francs au titre des frais irrépétibles...

...M. Jacques CHAVANT...Vu 1°/ la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 décembre 2000 sous le n° 00MA02726, présentée pour le centre hospitalier de Digne-les-Bains, représenté par son directeur domicilié es qualité Quartier Saint-Christophe, ..., par Me Y..., avocat ; Le Centre hospitalier de Digne-les-Bains demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0001143 987531 du 26 septembre 2000 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il annule une délibération du conseil d'administration du 25 juin 1998 portant création d'une consultation médicale avancée...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 29 septembre 1999, sous le n°99MA01977, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON, dont le siège est 305 rue Raoul Faullereau, 84902 AVIGNON cédex 9, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON demande à la cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 29 juillet 1999 qui a déclaré le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON, responsable du décès de M. Chevalier et l'a condamné à verser à sa concubine Mme...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 décembre 1999 sous le n°99MA02379, présentée par M. Christian X, demeurant ... M. Christian X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 984732 du 8 novembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête tendant à ce que le tribunal lui accorde la restitution des sommes de 703 francs et 932 francs prélevées sur ses traitements selon deux avis à tiers détenteur émis à son encontre pour avoir paiement de cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour les propriétés...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 décembre 1999 sous le n° 99MA02380, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. Christian X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 988959 du 8 novembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête tendant à être déchargé de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998, à raison d'un immeuble sis à ... ; 2°/ de le décharger de l'imposition litigieuse ; Classement CNIJ : 19-03-03 C Il soutient que le...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 29 décembre 1999 sous le n° 99MA02399, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. Christian X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 992247 du 8 novembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête tendant à être déchargé de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998, à raison d'un logement dont il est propriétaire, sis ... à Veynes ; 2°/ de le décharger de l'imposition litigieuse ; Classement CNIJ...

...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 31 décembre 1999 sous le n°99MA02440, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. Christian X demande à la Cour : 1°/d'annuler le jugement n° 961262 du 8 novembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 à raison de terres dont il est propriétaire à l'Argentière-la-Bessée ; 2°/de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°/de...