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| ...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative de Marseille le 29 septembre 1999, sous le n°99MA01977, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON, dont le siège est 305 rue Raoul Faullereau, 84902 AVIGNON cédex 9, par Me Le Prado, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation ; Le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON demande à la cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 29 juillet 1999 qui a déclaré le CENTRE HOSPITALIER GENERAL D'AVIGNON, responsable du décès de M. Chevalier et l'a condamné à verser à sa concubine Mme...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 décembre 1999 sous le n°99MA02379, présentée par M. Christian X, demeurant ... M. Christian X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 984732 du 8 novembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête tendant à ce que le tribunal lui accorde la restitution des sommes de 703 francs et 932 francs prélevées sur ses traitements selon deux avis à tiers détenteur émis à son encontre pour avoir paiement de cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour les propriétés...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 24 décembre 1999 sous le n° 99MA02380, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. Christian X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 988959 du 8 novembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête tendant à être déchargé de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998, à raison d'un immeuble sis à ... ; 2°/ de le décharger de l'imposition litigieuse ; Classement CNIJ : 19-03-03 C Il soutient que le...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 29 décembre 1999 sous le n° 99MA02399, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. Christian X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 992247 du 8 novembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête tendant à être déchargé de la cotisation à la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1998, à raison d'un logement dont il est propriétaire, sis ... à Veynes ; 2°/ de le décharger de l'imposition litigieuse ; Classement CNIJ...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 31 décembre 1999 sous le n°99MA02440, présentée par M. Christian X, demeurant ... ; M. Christian X demande à la Cour : 1°/d'annuler le jugement n° 961262 du 8 novembre 1999 du Tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête tendant à la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1995 à raison de terres dont il est propriétaire à l'Argentière-la-Bessée ; 2°/de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°/de...
...M. Jacques CHAVANT...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mars 2000 sous le n° 00MA00488, la requête présentée pour M. Jean-Luc X demeurant ... par Me X..., avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 30 décembre 1999 en ce qu'il a partiellement rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1989 et 1991 ; 2'/ de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°/ de prononcer le sursis à exécution dudit jugement...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2000 sous le n° 00MA00578, présentée pour M. Claude X, demeurant ..., par Me MAUREL, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montpellier du 27 janvier 2000 qui a rejeté sa demande tendant à être déchargé des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 à 1994 ainsi que des droits supplémentaires de taxe à la valeur ajoutée et des pénalités dont ils sont...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2000, sous le n°00MA00614 présentée par la société LANGUEDOC EXPORT, dont le siège est à Fenestres, 48130 TERMES, représentée par le président de son conseil d'administration ; La société LANGUEDOC EXPORT demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 983633 - 983764 du 30 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à être déchargée des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année...
...M. Jacques CHAVANT...Vu, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 mars 2000, sous le n° 00MA00658, le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui demande à la Cour : 1'/ d'annuler l'article 1er du jugement du Tribunal administratif de Marseille du 10 novembre 1999 prononçant la décharge de l'amende fiscale infligée à la société SOPARA ; 2'/ de décider que sera remise à la charge de la société SOPARA l'amende fiscale prévue à l'article A63A du code général des impôts à concurrence des réductions prononcées en première instance ; Classement CNIJ...
...M. Jacques CHAVANT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 avril 2000 sous le n° 00MA0802, présentée par M. Alain X, demeurant ... ; M. Alain X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 27 janvier 2000 qui a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu mises à sa charge au titre des années 1990 à 1992 ainsi que des droits complémentaires de taxe à la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier 1990 au 31 mai 1993 auxquels il a ét...
