Recherche de qui ont été rapportées par M. J. MARCEL dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 11 février 1976, 98216
01-03-02-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - PROCEDURE CONSULTATIVE - CONSULTATION NON... ...M. J. MARCEL...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME MICHELE X... DEMEURANT ... A PARIS 14E LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 FEVRIER 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 2 DECEMBRE 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION EN DATE DU 16 NOVEMBRE 1970 DU CHEF DE SERVICE SOUS-DIRECTEUR A LA DIRECTION DU PERSONNEL ET...
| France, Conseil d'État, Section, 23 janvier 1976, 00042
04-03 AIDE SOCIALE - CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE -Commissions d'aide sociale - Compétence - Litiges relatifs au versement des prestations... ...M. J. MARCEL...REQUETE DU SIEUR X... JEAN-CLAUDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PREFET DE L'HERAULT LUI REFUSANT LE PAIEMENT DES ARRERAGES ECHUS AU DECES DU SIEUR X... JEAN , SON PERE, AU TITRE DES PRESTATIONS DE L'AIDE SOCIALE DONT CELUI-CI ETAIT BENEFICIAIRE ; VU LE DECRET DU 28 NOVEMBRE 1953, MODIFIE ET COMPLETE, NOTAMMENT, PAR LES DECRETS DES 27 DECEMBRE 1960, 30 JUILLET 1963 ET 22 FEVRIER 1972 ; LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; LE CODE DE LA...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 04 juillet 1975, 88504
36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT -Non-renouvellement du contrat d'un agent... ...M. J. Marcel...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR SERGE X..., DEMEURANT RUE AUX CHATS A HONFLEUR CALVADOS , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 SEPTEMBRE 1972 ET LE 3 JANVIER 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 4 JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE SA REQUETE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU MAIRE DE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 09 avril 1975, 93359 et 94192
36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnité d'éloignement des départements d... ...M. J. Marcel...VU, 1° SOUS LE NUMERO 93 359, LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DEMOISELLE MICHELLE X..., DEMEURANT ... A SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 NOVEMBRE 1973 ET LE 16 JANVIER 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LA DECISION EN DATE DU 14 SEPTEMBRE 1973 PAR LAQUELLE LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE LUI A REFUSE LE BENEFICE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 09 avril 1975, 94434
01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT... ...M. J. Marcel...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME MARIE-FRANCE X..., DEMEURANT ... A CHAMALIERES PUY-DE-DOME , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 MARS 1974 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND, EN DATE DU 18 DECEMBRE 1973, EN TANT QUE PAR LEDIT JUGEMENT LE TRIBUNAL A D'UNE PART, DECIDE QU'IL N'Y AVAIT LIEU DE STATUER SUR SES CONCLUSIONS DIRIGEES...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 09 avril 1975, 94832
36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -Changement de catégories - Passage de 1ère catégorie en hors... ...M. J. Marcel...RECOURS DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1974, DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS ANNULANT, SUR LA DEMANDE DE LA DAME Y..., LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT A REJETE LA RECLAMATION DE L'INTERESSEE TENDANT A OBTENIR SA NOMINATION COMME AGENT CONTRACTUEL "HORS CATEGORIE" AU SECRETARIAT GENERAL A...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 20 novembre 1974, 86279
- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - REVISIONS DE CARRIERE CONSECUTIVES A LA LIBERATION. - REINTEGRATION ET REPARATION DES PREJUDICES DE... ...M. J. Marcel...VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR HUBERT X..., CHEF D'ESCADRON DE CAVALERIE, DEMEURANT ... A VANVES HAUTS-DE-SEINE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 MARS 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LA DECISION DU MINISTRE D'ETAT CHARGE DE LA DEFENSE NATIONALE, A LUI NOTIFIE LE 27 JUILLET 1971, REFUSANT DE LUI ACCORDER LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4 DE LA...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 13 février 1974, 86790
- OUTRE-MER. - COOPERATION TECHNIQUE. - FONCTIONNAIRES. - Rémunération - Anciens volontaires du service national actif occupant un emploi... ...M. J. Marcel...REQUETE DU SIEUR X... ALBERT TENDANT A ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE PAR LAQUELLE L'AMBASSADEUR DE FRANCE EN ALGERIE A REJETE SA RECLAMATION DU 13 JANVIER 1972, RELATIVE A L'OCTROI DE LA PRIME DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT PREVUE A L'ARTICLE 15 DE LA CONVENTION DU 8 AVRIL 1966 SUR LA COOPERATION TECHNIQUE ET CULTURELLE ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE, COMME COMPLEMENT A SA REMUNERATION EN QUALITE D'ASSISTANT DE LA FACULTE DE DROIT DE CONSTANTINE...
| France, Conseil d'État, 2 / 6 ssr, 25 janvier 1974, 87200
- Avis défavorable du comité médical motivé par le refus de l 'agent de se rendre à la convocation du spécialiste agréé. ... ...M. J. Marcel...VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DEMOISELLE X... SAUVE, DEMEURANT ... A CAGNES-SUR-MER ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 19 MAI 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 28 JANVIER 1972, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU DIRECTEUR DE L'HOPITAL RURAL DE BEAUCAIRE DU 25 NOVEMBRE 1970 REFUSANT DE...
- FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS. - RECLASSEMENT DANS LES CORPS METROPOLITAINS DES... ...M. J. Marcel...VU 1° , SOUS LE N. 87.367, TRANSMISE PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER DU 26 MAI 1972 ET ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 MAI 1972, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR PAUL C..., DEMEURANT ... A MONTPELLIER, ENREGISTREE AU GREFFE DUDIT TRIBUNAL LE 24 MAI 1972, ENSEMBLE LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTE AU CONSEIL D'ETAT PAR LE SIEUR C..., ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX LE 10...
