Recherche de qui ont été rapportées par M. Ivan LUBEN dans la jurisprudence francophone - page 119

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 2002, présentée pour M. Marie X... Y et Mme Marie Z... Z, élisant domicile ..., Var, par Me Y..., avocat ; M. Y et Mme Z demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 juillet 2002 du Tribunal administratif de Paris annulant l'arrêté en date du 19 décembre 2000 par lequel le maire de Paris a accordé un permis de construire à M. Y et Mme Z pour un projet concernant un immeuble sis ... 15ème ; 2° de condamner l'Etat au paiement d'une somme de 300 euros en application de l'article L. 8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2004, présentée pour Mme Marie-Christine Y, élisant domicile ..., par Me Delort, avocat ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 octobre 2004 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 3 avril 2003 par lequel le maire de Paris a délivré M. Bertrand Guinnebault un permis de construire pour l'extension d'une maison sise ... ; 2° de faire droit à sa demande de première instance et d'annuler l'arrêté en date du 3 avril 2003 par lequel le maire de Paris a délivré M. Bertrand...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2001, présentée pour la SOCIETE SERAEL, dont le siège est 32 quai d'Austerlitz à Paris 75013, par la SCP A...- Barthélémy ; la SOCIETE SERAEL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 2 mars 2001 du Tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 24 juin 1998, par laquelle le conseil d'administration de l'établissement Port autonome de Paris a porté la redevance d'occupation due par elle, pour les immeubles qu'elle occupe quai d'Austerlitz à Paris, à 65 % du chiffre d'affaires à compter du...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002, présentée par M. Marc X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 juin 2002 du Tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 3 juin 1998 par laquelle le président de l'université Paris 6 a refusé, à la suite du jugement du Conseil d'État du 6 mars 1998 et à sa demande du 19 mai précédent, de lui délivrer le diplôme d'études approfondies de physique théorique dont il a suivi les enseignements en 1986-1987 et l'a informé de l'organisation d'un...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 24 août 2001, présentée par le SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER ; le SECRETAIRE D'ETAT A L'OUTRE-MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 avril 2001 du Tribunal administratif de la Nouvelle-Calédonie annulant l'acte de concession à charge d'endigage du rivage de la mer, portant transfert de propriété à titre de régularisation n° 180/99 du 31 décembre 1999 conclu entre le délégué du gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et le gouvernement de Nouvelle-Calédonie ; 2° de faire droit à sa demande de première instance...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2001, présentée pour la SOCIETE WHBL 7, dont le siège est ..., venant aux droits de la société SOFAL, par la S.C.P. Ricard, Page et Demeure ; la SOCIETE WHBL 7 demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 27 avril 2001 du Tribunal administratif de Paris rejetant la demande de la SOCIETE WHBL 7 tendant à la décharge de l'obligation, qui lui a été notifiée par commandement en date du 9 juin 1998, de payer la somme de 117 547 F correspondant aux taxes d'urbanisme restant à payer par la SNC du 22, rue R. Coche à Vanves et auxquelles elle serait...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2001, présentée par l'ASSOCIATION DES AMIS DE LA TERRE DU VAL D'YSIEUX, dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION DES AMIS DE LA TERRE DU VAL D'YSIEUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 23 octobre 2001 du Tribunal administratif de Versailles rejetant la demande de l'ASSOCIATION DES AMIS DE LA TERRE DU VAL D'YSIEUX tendant à l'annulation de la délibération n° 97/89 du 25 septembre 1997 par laquelle le conseil municipal de Luzarches a rejeté la demande présentée par plus de 20 % des habitants d'organiser une consultation sur l'aménagement du...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2002, présentée pour M. Abdelkader X, ..., par Me Djebrouni ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 7 mai 2002 du Tribunal administratif de Paris rejetant ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation des décisions par lesquelles le préfet de police et le ministre de l'intérieur ont tacitement rejeté sa demande d'assignation à résidence, et, d'autre part, à l'annulation des décisions du 2 mars et 13 juillet 2000 par lesquelles le préfet de police et le ministre de l'intérieur ont refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2000, présentée pour la société C.P.G., dont le siège est rue du Général Leclerc à Forges-les-Bains 91470, par la S. C. P. Tirard et associés ; la société C.P.G demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 26 septembre 2000 du Tribunal administratif de Versailles jugeant qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de la société C. P. G. dirigées contre l'arrêté du 12 février 1998 du maire de la commune de Forges-les-Bains et rejetant le surplus de la demande de la société C.P.G. ; 2° de faire droit à sa demande de première...

...M. Ivan LUBEN...Vu la requête, enregistrée le 30 avril 2001, présentée par M. Barnabé X, élisant domicile ... ; M. Barnabé X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er février 2001 par lequel le tribunal administratif de Paris a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de sa demande dirigée contre la délibération du 21 janvier 1998 du jury de DEA réuni à l'université Paris IV et a rejeté le surplus de sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 8 décembre 1998 du jury réuni à l'université Paris IV pour la soutenance de son mémoire de DEA Etude d'un mythe...