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§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 18 juin 2009, 07DA01458

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 septembre 2007 et 17 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentés pour la SCI HURTREL, dont le siège est 15 rue Roger Salengro à Annoeullin 59112, par le cabinet d'avocats Manuel Gros ; la SCI HURTREL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0603344 - 0604251 du 5 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de deux mois...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 18 juin 2009, 08DA00449

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Emmanuel A, demeurant ..., par la SCP Delbouve-Boudard ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0705434 du 3 janvier 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 juin 2007 du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales lui retirant un point de son permis de conduire suite à l'infraction au code de la route commise le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 18 juin 2009, 08DA01966

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 4 décembre 2008 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 13 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Pitshou A, demeurant ..., par Me Pombia ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802246 du 4 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2008 du préfet de la Somme refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 18 juin 2009, 08DA02047

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 17 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Bachir A, demeurant ..., par Me Paraiso ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802737 du 4 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 septembre 2008 du préfet de la Seine-Maritime refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de destination en cas de renvoi ; 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 18 juin 2009, 09DA00016

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 5 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Anibal Gilles A, demeurant ..., par la SCP Bouquet, Chivot, Fayein et Bourgois ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0803036 du 17 décembre 2008 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif d'Amiens, statuant en application de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente sa demande d'expertise aux fins d'évaluer notamment les séquelles dommageables dont il...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 18 juin 2009, 09DA00215

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Turgay A, demeurant ..., par Me Lounganou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802531 du 30 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 19 août 2008 du préfet de l'Aisne refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et, d'autre part, à ce que le Tribunal enjoigne au préfet de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 07DA00207

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 12 février 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Me Philippe LEBLAY agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Elbeuvienne de maçonnerie, par Me Bouillet-Guillaume ; Me Leblay demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0400193 du 6 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à ce que la SCP d'architecture Ataub et la société d'étude d'économie du bâtiment Seebat soient condamnées à lui verser la somme de 228 881,64 euros en...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08DA01216

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 4 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704493 du 29 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil de la communauté de communes de la Terre des 2 Caps du 29 novembre 2006 en tant qu'elle a approuvé la modification du plan local d'urbanisme de la commune d'Audresselles ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08DA01654

...M. Hubert Delesalle...Vu la requête, enregistrée le 26 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée le 29 septembre 2008 par la production de l'original, présentée pour M. Vincent A, demeurant ..., par Me Villain ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0802694 du 28 juillet 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 25 février 2008 l'informant que le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 02 juillet 2009, 08DA02077

...M. Hubert Delesalle...Vu, I, sous le no 08DA02077, la requête enregistrée le 19 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Ercan A, demeurant ..., par Me Caron ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802432 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de l'Oise en date du 23 juillet 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et fixant le pays de son renvoi d'office pass...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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