Recherche de qui ont été rapportées par M. Hourdin dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Paris, 14 novembre 1983, CETATEXT000008246268
70 VILLE DE PARIS ET REGION D'ILE DE FRANCE -Création d'un nouveau corps d'agents communaux - Statut particulier art. 105-III de la loi du 2... ...M. Hourdin
| France, Tribunal administratif de Paris, 25 mars 1984, CETATEXT000008291973
44-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME... ...M. Hourdin
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 juillet 1984, CETATEXT000008275689
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Hourdin
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 juillet 1984, CETATEXT000008275693
44-05-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LE BRUIT 1 Nuisances... ...M. Hourdin
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 10 décembre 1991, 91PA00065
19-04-02-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Hourdin...VU le recours enregistré le 24 janvier 1991, présenté par le MINISTRE DELEGUE AU BUDGET ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société anonyme Immobilière Varenne Kléber la réduction du complément d'impôt sur les sociétés auquel elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 1983 dans les rôles de la ville de Paris ; 2° de remettre intégralement...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 10 mars 1992, 90PA00917 et 90PA00918
19-06-02-01-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET... ...M. Hourdin...VU I sous le n° 90PA00917 le recours présenté par le MINISTRE DELEGUE AU BUDGET enregistré au greffe de la cour le 23 octobre 1990 ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8708876/1 en date du 14 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société Sanara GmbH le remboursement de taxe sur la valeur ajoutée pour des montants respectifs de 46.085 F au titre de la période du 1er février au 31 septembre 1986 et de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 02 juillet 1992, 90PA01045
...M. HOURDIN...VU la requête enregistrée le 6 décembre 1990 au greffe de la cour, présentée par M. Jean X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 18 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1979 et 1980 dans les rôles de la ville de Paris ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; VU les autres pièces du dossier ; VU le code général des impôts ; VU le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; VU...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 05 novembre 1992, 90PA01040
19-01-03-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. HOURDIN...VU la requête enregistrée au greffe de la cour le 5 décembre 1990, présentée pour la société anonyme SOCIETE GENERALE DE COMMERCE AUX ANTILLES, dont le siège est à l'Acajou, 97232 Le Lamentin, par Me Jean-Henry X..., conseil ; La société anonyme SOCIETE GENERALE DE COMMERCE AUX ANTILLES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 24 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 05 novembre 1992, 91PA00108
19-04-02-03-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. HOURDIN...VU la requête enregistrée le 12 février 1991 au greffe de la cour, présentée par M. Roger X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 octobre 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge du complément d'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1979 dans les rôles de la commune de Bures-sur-Yvette ; 2° de prononcer la décharge de cette impo-sition...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, 19 novembre 1992, 89PA02150
19-05-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET... ...M. HOURDIN...VU la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la cour les 16 mai et 18 juillet 1989, présentés pour la société anonyme FINANCIERE BAYARD par la SCP GUICHET - BACHELIER - de la VARDE, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la société anonyme FINANCIERE BAYARD demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 9 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des...
