Recherche de qui ont été rapportées par M. Gothier dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 31 juillet 1997, 94NC00189
19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...M. Gothier...Vu, enregistrée au greffe le 15 février 1994 la requête présentée pour M. Pierre X..., demeurant à ..., par Me Denis GARDINIER, avocat de la SA d'avocats au Barreau de Reims, Eurolégis ; M. X... demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons sur Marne en date du 7 décembre 1993 par lequel le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à obtenir le dégrèvement de la cotisation de la taxe sur la valeur ajoutée à laquelle il a...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 31 juillet 1997, 94NC00639
19-04-02-01-04-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. GOTHIER...Deuxième Chambre VU, enregistrée au greffe le la requête présentée pour la SA Société Régionale de Nettoyage, dont le siège social est à ..., en la personne de ses représentants légaux, par Me Y..., avocat au Barreau de Lille La société demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 27 janvier 1994 par lequel le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à obtenir la décharges des cotisations supplémentaires d'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 31 juillet 1997, 94NC01391
19-04-01-02-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU - DETERMINATION DU REVENU... ...M. GOTHIER...Deuxième Chambre VU, enregistrée au greffe le 14 septembre 1994 la requête présentée par M. Michel SOUTIRAN, demeurant à 51380 ST EUPHRAISE ET CLAIRIZET, ... ; M. SOUTIRAN demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons sur Marne en date du 21 juin 1994 par lequel le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 31 juillet 1997, 94NC01392
19-04-02-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. GOTHIER...Deuxième Chambre VU, enregistrée au greffe le la requête présentée par la SA SPARFLEX, dont le siège social est à 51200 EPERNAY, Zone artisanale de Dizy, en la personne de son représentant légal ; La société demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons sur Marne en date du 21 juin 1994 par lequel le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à obtenir la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt auxquelles elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 31 juillet 1997, 94NC01527
19-01-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - PRESCRIPTION ... ...M. GOTHIER...Deuxième Chambre VU, enregistrée au greffe le 10 août 1995 la requête présentée par la SARL AS METZ VOYAGE, dont le siège social est à 57000 METZ, 11 En Bonne Ruelle, en la personne de son représentant légal ; La SARL AS METZ VOYAGE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 6 septembre 1994 par lequel le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à obtenir la décharge de la cotisation d'impôt à laquelle elle a été assujettie au titre...
19-03-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - EXONERATIONS ... ...M. GOTHIER...Deuxième Chambre 1 VU, enregistrée au greffe le 9 novembre 1994 sous le n 94NC01606, la requête présentée pour l'Association de droit local "Foire de Mulhouse ", dont le siège social est à ..., par la SCP d'avocats SCHWOB Y... NUNINGER WETTERER CHAUVIN BELZUNG et LESAGE ; L'association demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg en date du 14 septembre 1994 par lequel le tribunal a rejeté ses conclusions tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 31 juillet 1997, 94NC01776
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. GOTHIER...Deuxième Chambre VU, enregistrée au greffe le 22 décembre 1994 la requête présentée par M. Gérard VERS, demeurant à Saint Martin au Laërt, 62500 SAINT OMER, ... ; M. VERS demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 13 octobre 1994 par lequel le tribunal a rejeté la requête n 90-55 présentée par Mlle Sandrine X... ; VU le jugement attaqué ; VU les autres pièces des dossiers ; VU le code général des impôts...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 31 juillet 1997, 94NC01783
19-04-02-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. GOTHIER...Deuxième Chambre VU, enregistrée au greffe le 22 décembre 1994 la requête présentée par M. Michel MORANGE, demeurant à 51530 SAINT MARTIN D'ABLOIS, Route de Vauciennes ; M. MORANGE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons sur Marne en date du 18 octobre 1994 par lequel le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à obtenir la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt à laquelle il a été assujetti au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 31 juillet 1997, 94NC01810
19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. GOTHIER...Deuxième Chambre VU, enregistrée au greffe le 30 décembre 1994 la requête présentée pour la SCI DUDON, dont le siège social est situé à ..., en la personne de son représentant légal, par M. GOGOS, Conseiller financier et fiscal, dûment mandaté ; La SCI DUDON demande à la Cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille en date du 25 octobre 1994 par lequel le tribunal a rejeté ses conclusions tendant à obtenir la décharge des cotisations...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 31 juillet 1997, 95NC00150
19-02-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. GOTHIER...Deuxième Chambre VU, enregistrée au greffe le 30 janvier 1995 la requête présentée par Mme Isabelle BERTRAND, demeurant à 06100 NICE, Le Saint François, ... ; Mme BERTRAND doit être regardée comme demandant à la Cour : - d'annuler l'ordonnance en date du 10 novembre 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à obtenir la remise gracieuse de la cotisation de taxe professionnelle mise à sa charge pour...
