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Recherche de qui ont été rapportées par M. Gildas CAMENEN dans la jurisprudence francophone

275 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 30 mai 2024, 21VE00505

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Belleville-sur-Loire a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la société Di Zazzo à lui verser la somme de 6 720 euros HT, la société CILC Centre à lui verser la somme de 800 euros HT, la société Etablissements André Briand à lui verser la somme de 1 254,14 euros HT, la société Alves Métallerie à lui verser la somme de 840 euros...

France | 30/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 30 mai 2024, 21VE02650

67-03-01 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la commune de Mareau-aux-Prés à lui verser la somme de 17 208,36 euros en réparation de ses préjudices résultant de l'accident de la route dont elle a été victime le 22 octobre 2015. Par un jugement n° 1904607 du 12 juillet 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure...

France | 30/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 30 mai 2024, 22VE01061

36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de maladie. - Accidents de service. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 28 novembre 2018 par laquelle le directeur des ressources humaines du département des Hauts-de-Seine a refusé de faire droit à sa demande du 26 septembre 2018 tendant au rétablissement de son plein traitement, d'enjoindre au président du département des Hauts-de-Seine de réexaminer sa demande...

France | 30/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 02 mai 2024, 21VE01767

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... Sergent a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du directeur général de la Chambre de Commerce et d'Industrie CCI France du 8 mars 2019 prononçant sa révocation. Par un jugement n° 1905828 du 19 avril 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette décision et a enjoint à CCI France de réintégrer Mme Sergent, dans un délai de deux mois à compter de la...

France | 02/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 02 mai 2024, 21VE02196

67-03-03 Travaux publics. - Différentes catégories de dommages. - Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... et l'association Hélios ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône APRR, concessionnaire de l'autoroute A71, et l'Etat à lui verser la somme de 2 700 000 euros en réparation de ses préjudices résultant de la présence de grands gibiers sur sa propriété, d'enjoindre à la...

France | 02/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 02 mai 2024, 21VE02513

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. - Statuts, droits, obligations et garanties. - Garanties et avantages divers. - Protection... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du maire de la commune d'Auvers-sur-Oise du 31 octobre 2017 refusant de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1803844 du 24 juin 2021, le tribunal administratif de...

France | 02/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 02 mai 2024, 23VE01519

35-03 Famille. - Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du préfet du Val-d'Oise du 4 août 2021 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de son époux et d'enjoindre au préfet d'autoriser ce regroupement familial dans un délai de quinze jours. Par un jugement n° 2110753 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure...

France | 02/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 02 mai 2024, 23VE01629

335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 26 mai 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai et lui interdisant de circuler sur ce territoire pour une durée de trois ans. Par une ordonnance n° 2304407 du 28 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a jugé qu'il n'y avait...

France | 02/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel de VERSAILLES, 5ème chambre, 02 mai 2024, 23VE02629

54-08-05 Procédure. - Voies de recours. - Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Union Technique du Bâtiment UTB a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la région Ile-de-France à lui verser la somme de 2 125 864,81 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux de la BCE majoré de sept points et de leur capitalisation, au titre du solde du macro-lot n° 3 " plomberie sanitaire, chauffage-ventilation, aspiration des copeaux et poussière de bois " pour la...

France | 02/05/2024 | 5ème chambre

France | France, Cour administrative d'appel, 5ème chambre, 28 février 2024, 21VE00344

39-06-01-02 Marchés et contrats administratifs. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des... ...M. Gildas CAMENEN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Sainte-Geneviève-des-Bois a demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de condamner conjointement et solidairement, sur le fondement de leur responsabilité contractuelle, le groupe Weisrock Bâtiment, au titre de ses propres fautes et de celles de son sous-traitant, la société Cerima, M. B... et la société Qualiconsult...

France | 28/02/2024 | 5ème chambre
 
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