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242 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2011, 10LY00730

...M. Gérard POITREAU... 54-07-01-04-01-02 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Moyens d'ordre public à soulever d'office. Existence. 54-07-01-07 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Devoirs du juge. 60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Retards. 60-04-04-02...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2011, 10LY00740

...M. Gérard POITREAU... 18-03-02-01-01 Comptabilité publique et budget. Créances des collectivités publiques. Recouvrement. Procédure. État exécutoire. ...Vu la requête, enregistrée le 25 mars 2010, présentée pour la COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND, représentée par son maire en exercice ; La COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801780 du 30 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé le titre exécutoire du 14 janvier 2008, ensemble le commandement de payer du 18 août 2008, émis à l'encontre de la SARL Forage 21...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2011, 10LY01243

...M. Gérard POITREAU... 68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation nationale. Règlement national d'urbanisme. ...Vu la requête, enregistrée le 26 mai 2010, présentée pour M. Yves A, domicilié ..., complétée par des mémoires enregistrés les 4 octobre 2010 et 25 août 2011 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801056 du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du maire de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2011, 10LY01817

...M. Gérard POITREAU... 60-02-01-01-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. Responsabilité pour faute simple : organisation et fonctionnement du service hospitalier. Existence d'une faute. Retards. 60-04-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Existence. ...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010, présentée pour M. Gérard A domicilié ... ; M. A demande à la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2011, 10LY02155

...M. Gérard POITREAU... 54-06-03 Procédure. Jugements. Composition de la juridiction. 67-02-01-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Notion de dommages de travaux publics. Absence. ...Vu l'ordonnance n° 336722 du 24 août 2010 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de la requête de la SOCIETE AVANSSUR ; Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 février et 6 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2011, 10LY02819

...M. Gérard POITREAU... 60-03-02-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Problèmes d'imputabilité. Personnes responsables. État ou autres collectivités publiques. État ou département. 67-02-05-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Personnes responsables. État ou autre collectivité publique. ...Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2010, présentée pour M. Jean-Pierre A, domicilié ..., M. Michel A, domicilié ... et Mlle Françoise A, domiciliée ... ; Les CONSORTS A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600275 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 22 septembre 2011, 11LY00529

...M. Gérard POITREAU... 60-04-01-01-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Absence ou existence du préjudice. Existence. 60-04-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère certain du préjudice. Existence. 60-04-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère direct du préjudice. Existence. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2011, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DE LA SAVOIE ; La CPAM DE LA SAVOIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 09LY01359

...M. Gérard POITREAU... 66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour motif économique. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009, présentée pour M. Hédi A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701279, en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 décembre 2006, par laquelle l'inspecteur du travail de la 11ème section du...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 09LY01360

...M. Gérard POITREAU... 66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Licenciement pour motif économique. ...Vu la requête, enregistrée le 17 juin 2009, présentée pour M. Christophe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701280 en date du 21 avril 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 décembre 2006, par laquelle l'inspecteur du travail de la 11ième...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 20 octobre 2011, 09LY02921

...M. Gérard POITREAU... 66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Autres motifs. Inaptitude ; maladie. ...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009, présentée pour la SOCIETE ATAC dont le siège social est avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à Croix 59170 ; La SOCIETE ATAC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801621, en date du 5 novembre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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