Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

242 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2014, 14LY00582

...M. Gérard POITREAU... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 27 février 2014, présentée pour Mme B... A...C...épouseD..., domiciliée chez Mme Ouni, 22 rue Anatole Franceà Saint-Priest 69800 ; Mme D... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204758 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 24 avril 2012 refusant de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 10 juillet 2014, 14LY00624

...M. Gérard POITREAU... 335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ...Vu la requête, enregistrée le 28 février 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand n° 1301062 du 15 octobre 2013 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de la Haute-Loire du 1er mars 2013 fixant le pays dont il a la nationalité comme pays de destination; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13LY00357

...M. Gérard POITREAU... 67-02-05-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Personnes responsables. État ou autre collectivité publique. ...Vu, I, sous le n° 13LY00357, la requête enregistrée le 11 février 2013, présentée pour le département du Rhône, représenté par le président du conseil général en exercice ; Le département du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902961 du 18 décembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon l'a condamné à verser à MM. C...et A...B...la somme de 97 000 euros ; 2° de rejeter...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 26 juin 2014, 13LY03504

...M. Gérard POITREAU... 335-01-02-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Régularisation. ...Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2013, présentée pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303222 du 17 septembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 3 mai 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et désignant le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 12 juin 2014, 12LY20836

...M. Gérard POITREAU... 04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 février 2012, présentée pour le département de Vaucluse, représenté par le président du conseil général en exercice; Le département de Vaucluse demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102765-1103058 du 23 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes : - a annulé les décisions du président du conseil général de Vaucluse des 7 avril 2011 et 10 août 2011, relatives au montant des droits...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 28 mai 2014, 14LY00105

...M. Gérard POITREAU... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2014, présentée pour Mme C...B..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301747 du 12 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à l'annulation de la décision du 25 janvier 2013 par laquelle la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; - à ce qu'il soit enjoint à ladite préfète, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 12LY21000

...M. Gérard POITREAU... 04-02-04-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux personnes handicapées. Accueil et hébergement. ...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2012, présentée pour Mme E...C..., domiciliée ...; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002203 du 19 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 8 mars 2010 par laquelle le président du conseil général du Gard a refusé de lui délivrer un agrément d'accueillant familial, ensemble la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY01220

...M. Gérard POITREAU... 66-07-01-04-035-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. Motifs autres que la faute ou la situation économique. Inaptitude ; maladie. ...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2013, présentée, pour Mme C...B..., domiciliée ... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200180 du 26 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de l'inspecteur du travail de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY03207

...M. Gérard POITREAU... 67-03-03 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages causés par l'existence ou le fonctionnement d'ouvrages publics. ...Vu la requête, enregistrée le 5 décembre 2013, présentée pour M. C... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100653 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Jeansagnière à lui verser une somme de 567 euros par mois à compter du 1er janvier 2011 jusqu'à l'achèvement de la station de traitement des eaux...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 6ème chambre - formation à 3, 15 mai 2014, 13LY03259

...M. Gérard POITREAU... 67-03-01-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages sur les voies publiques terrestres. Entretien normal. ...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2013, présentée pour M. C...D..., domicilié ... ; M. D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001030 du 17 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la communauté d'agglomération de Chambéry Métropole soit condamnée à lui verser une indemnité, chiffrée en dernier lieu à 2 901,70 euros, en réparation de son préjudice...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.