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54-05-05-02-01 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. Non-lieu en l'état. ... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu l'arrêt n° 08LY00239, en date du 8 juin 2010, rendu par la cour administrative d'appel de Lyon : 1° annulant le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand en tant qu'il a rejeté les conclusions de Mme B...relatives à la prise en compte d'un chemin dans la détermination de ses apports ; 2° décidant de surseoir à statuer sur les conclusions de Mme B...relatives à la prise en compte d'un chemin dans la détermination de ses apports jusqu'à ce que la juridiction judiciaire se soit...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme. ... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2010, présentée pour M. Yves MEUNIER- - CARRUS VINCENT, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801983 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montferrat Isère du 25 janvier 2008 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe en zone N la...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2010, présentée pour M. Marc A, domicilié ... ; M. MEUNIER-CARRUS-VINCENT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801859 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montferrat Isère du 25 février 2008 approuvant le plan local d'urbanisme en tant qu'il classe en zone N la parcelle...

54-05-04 Procédure. Incidents. Désistement. ... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2010, présentée pour M. Eric B, domicilié, ..., M. Alain B, domicilié ..., M. Yves B domicilié, ... et Mme Annick , domiciliée ... ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803859 en date du 11 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Montferrat Isère du 25 février 2008 approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3° de...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2010, présentée pour M. Claude B, domicilié ... et Mme Yvette B épouse , domiciliée ... agissant en qualité d'héritiers de Mme Suzanne B ; Les requérants demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804453 en date du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté la demande de Mme Suzanne B tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal de Saint Martin...

68-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 22 juillet 2010, présentée pour Mme Colette A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800772 en date du 18 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil municipal du Touvet Isère en date du 10 décembre 2007 approuvant le plan local d'urbanisme ; 2° d'annuler la délibération litigieuse ; 3...

68-01-01-01-03-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d'occupation des sols et plans locaux... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 5 juin 2009, présentée pour M. Mohammed A, domicilié à Jeddah Arabie Saoudite faisant élection de domicile chez ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607289 du 31 mars 2008 du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande d'annulation de la délibération du conseil municipal de Divonne-les-Bains Ain du 14 septembre 2006 approuvant le plan local...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. Denis A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-4940 en date du 25 novembre 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 20 avril 2009 par le maire de Givors Rhône à la SCI Les Trois Vallées ; 2° d'annuler le permis...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. Denis A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-4942 en date du 25 novembre 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 20 avril 2009 par le maire de Givors Rhône à la SCI ROSITAM ; 2° d'annuler le permis de...

68-06-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Intérêt à agir. ... ...M. Gérard FONTBONNE...Vu la requête, enregistrée le 2 février 2011, présentée pour M. Denis A, domicilié ... ; M. Denis A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 09-4944 en date du 25 novembre 2010 par laquelle le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du permis de construire délivré le 20 avril 2009 par le maire de Givors Rhône à la SCI LCR ; 2° d'annuler le permis de construire...