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...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le18 septembre 2000 sous le n° 00MA02212, présentée pour M. Gérard X, par Me Sergi BERLANGER, avocat ; M. Gérard X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 96-3988 en date du 30 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à condamner le commune de Gap à l'indemniser de la perte résultant pour son commerce des travaux de construction du parking de Verdun commandé par ladite collectivité, a mis à sa charge les frais d'expertise et l'a condamné à verser à la commune la...
...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 avril 2003 sous le n° 03MA00767, présentée par M. François X, demeurant ... ; Classement CNIJ : 61-06-025 C M. François X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 01-2698 en date du 27 mars 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation du Centre Hospitalier La Peyronie de Montpellier à lui verser la somme de 609.796 euros en raison du préjudice qu'il a subi dans cet établissement ; 2°/ de faire droit à sa demande de première instance ; Il...
...M. GUERRIVE...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 janvier 1999, sous le n° 99MA00147, présentée pour la SARL PLAGE ET SOLEIL, dont le siège est Camping Mar Estang, route de Saint Cyprien à Canet-en-Roussillon 66140, par la SCP ANDRE-ANDRE et associés, avocats ; La SARL PLAGE ET SOLEIL demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 5 novembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes en décharge des compléments de droits de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités afférentes qui lui ont été réclamés pour la période du...
...M. GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 18 octobre 1999 et le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel le 19 octobre 1999 sous le n° 99MA02071, par lequel le Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie demande à la Cour : 11/ d'annuler le jugement du 17 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a déchargé le GIE GOOD YEAR MIREVAL des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti pour les années 1994, 1995, 1996, 1997 et 1998 dans les rôles de la commune de Mireval Hérault, à raison du centre d'essais de pneumatiques qu'il...
...M. GUERRIVE...Vu la télécopie reçue le 7 septembre 1999, et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 8 septembre 1999 sous le n° 99MA01777, ainsi que le mémoire ampliatif enregistré le 15 février 2000, présentés pour la Société BOYAUDERIE DES ALPES, dont le siège est ..., représentées par le président de son Conseil d'administration, par Me Y..., avocat ; La Société BOYAUDERIE DES ALPES demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-7265 / 95-7452 du Tribunal administratif de Marseille en date du 10 juin 1999, en ce qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande en décharge...
...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 novembre 1999 sous le n° 99MA02136, présentée pour Mme Françoise X, demeurant ..., par la SCP MATHIEU et DALLEST, avocats ; Mme Françoise X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement n° 95-6521 du 28 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1989 et 1990 et de la taxe sur les salaires mise en recouvrement le 30 avril 1994 ; 2'/ de faire droit à ses demandes de...
...M. GUERRIVE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 7 décembre 1999 sous le n° 99MA02259, présentée par M. Pierre X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 14 octobre 1999 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de l'obligation de payer résultant de quatre avis à tiers détenteur qui lui ont été notifiés le 26 mai 1997 en paiement de taxes foncières et d'habitation , pour une somme de 14 707 F ; 2'/ de faire droit à sa demande de première instance ; Classement CNIJ : 19-01.05.01 C Il...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 28 juillet 1989, CETATEXT000008274578
49-05-04-02 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR -Etudiant. 49-05-04-02 Titre de... ...M. Guerrive
| France, Tribunal administratif de Marseille, 17 mai 1991, CETATEXT000008267800
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Guerrive
| France, Tribunal administratif de Marseille, 15 février 1991, CETATEXT000008248288
01-04-03-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Guerrive...Vu la requête enregistrée au greffe central le 30 juin 1988 sous le numéro 88-2979 présentée par M. et Mme X... Pierre, demeurant ... sur Isère et tendant à l'annulation : - du barème des crêches municipales de Marseille pour l'année 1987-1988 ; - des titres de recettes émis à leur encontre par la directrice de la crêche municipale de Mazargues pour les mois de mai et juin 1988 ; Vu le nouveau mémoire enregistré le 14 septembre 1988 par lequel M. et Mme...
