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49-04 Police. - Police générale. 49-04-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement. ... ...M. Frédéric Faïck...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les décisions, nées le 6 mai 2023, par lesquelles le président de Montpellier Méditerranée Métropole et le maire de la commune de Castelnau-le-Lez ont implicitement rejeté ses demandes, reçues le 6 mars 2023, tendant à l'installation d'un miroir destiné à faciliter ses conditions d'accès à la voie publique depuis le portail...

55-01-02-01 Professions, charges et offices. - Ordres professionnels - Organisation et attributions non disciplinaires. - Questions propres à... ...M. Frédéric Faïck...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 14 décembre 2021 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des médecins de l'Hérault a refusé de traduire Monsieur B..., praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Montpellier, devant la chambre disciplinaire de première instance d'Occitanie et...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...M. Frédéric Faïck...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire...

30-02-02 Enseignement et recherche. - Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. - Enseignement du second degré.... ...M. Frédéric Faïck...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Gros a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 3 octobre 2024, confirmée le 24 octobre suivant, par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier l'a ajourné aux épreuves du baccalauréat STMG et d'enjoindre à cette autorité de d'organiser une nouvelle épreuve de remplacement. Par une ordonnance n° 2406733 du 24...

14-02 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. ... ...M. Frédéric Faïck...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Ligue pour la protection des oiseaux a demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 16 janvier 2020 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter le parc éolien dit " A... " situé sur le territoire de la commune de Lapanouse-de-Cernon Aveyron. Par une ordonnance n° 462739 du 11...

335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. ... ...M. Frédéric Faïck...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 27 février 2023 du préfet de la Haute-Garonne en tant qu'elle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié / travailleur temporaire ", d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de lui délivrer une carte de...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... ...M. Frédéric Faïck...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle la commission pluridisciplinaire unique du centre pénitentiaire de Muret a prononcé son déclassement " scolaire " et d'annuler la décision du 13 février 2020 par laquelle le directeur du centre lui a infligé un avertissement. Par un...

...M. Frédéric Faïck...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Brouilla a rejeté sa demande tendant à la remise dans son état initial de la concession funéraire accordée à sa famille le 30 janvier 2018, d'enjoindre à la commune de procéder à cette remise en état, et de la condamner à lui verser la somme de 2 000 euros en réparation de son préjudice moral. Par un jugement n° 2202148 du 5 décembre 2023, le tribunal...

49-04 Police. - Police générale. 49-04-01 Police. - Police générale. - Circulation et stationnement. 49-04-01-01 Police. - Police... ...M. Frédéric Faïck...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la Montagne Noire a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Lempaut Tarn a interdit la circulation des poids lourds supérieurs à 19 tonnes sur l'avenue de la Montagne Noire, les routes de Puylaurens, de la Jaurézié et de Blan, situées dans l'agglomération de Lempaut, et de...

59-02-02-03 Répression. - Domaine de la répression administrative - Régime de la sanction administrative. - Bien-fondé. ... ...M. Frédéric Faïck...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS El Vaz a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis à sa charge la somme 18 650 euros au titre de la contribution spéciale, ainsi que la décision du 6 décembre 2022 portant rejet de son recours...