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...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler, d'une part, la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du vice consul de France à Mutsamudu du 29 octobre 2013 refusant la délivrance d'un visa de long séjour à Melle Moussa Zabida et, d'autre part, la décision du 3 avril 2014 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a confirmé la décision du vice consul de France...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : MM. C...F..., B...F...et G...F...ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 7 mars 2014 par laquelle le conseil municipal d'Etables-sur-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1402492-1402494-1402495-1403432-1500441 du 29 avril 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 juin 2016 et 22 juin 2017, MM. F..., représentés par MeE..., demandent à la...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F...G...a demandé au tribunal administratif de Rennes, à titre principal, d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 7 mars 2014 par laquelle le conseil municipal d'Etables-sur-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune et, à titre subsidiaire, d'annuler partiellement cette délibération en tant qu'elle classe en zone humide la parcelle cadastrée section AI n° 283 dont elle est propriétaire. Par un jugement n° 1402492-1402494-1402495-1403432-1500441 du 29 avril 2016, le tribunal...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 5 décembre 2014 par laquelle le maire d'Etables-sur-Mer a rejeté sa demande tendant à ce que soit inscrite à l'ordre du jour d'une prochaine séance du conseil municipal la question de l'abrogation de la délibération du 7 mars 2014 par laquelle le conseil municipal d'Etables-sur-Mer a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune. Par un jugement n° 1402492-1402494-1402495-1403432-1500441 du 29 avril 2016, le tribunal...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 février 2014 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision des autorités consulaires françaises à Abidjan Côte-d'Ivoire du 25 septembre 2013 refusant un visa d'entrée et de long séjour au jeune E...A.... Par un jugement n° 1405620 du 29 février 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 31 mars 2016 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1600878 du 5 juillet 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2016, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 5 juillet 2016 du tribunal...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du préfet du Calvados du 1er juillet 2016 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours. Par un jugement n°1601755 du 23 novembre 2016, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2016, MmeA..., représentée par Me B..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé du Centre a implicitement rejeté sa demande préalable d'indemnisation formée par lettre du 15 janvier 2014 et de condamner l'agence régionale de santé du Centre à lui verser la somme de 23 565,93 euros en réparation de ses divers préjudices et des frais d'instance engagés. Par un jugement no 1402020 du 24 novembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes...

...M. François PONS...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...D...et Mme F...E...ont chacun demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 février 2012 par lequel le préfet du Finistère a autorisé la société Guerlesquin Bioénergies à exploiter une unité de méthanisation au lieu-dit Hent Troguic à Guerlesquin. Par un jugement nos 1300237-1300238-1300239-1300241 du 11 mars 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mai 2016, 6 juin 2017 et 21...

...M. François PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 février 2014 par laquelle la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa refusant la délivrance d'un visa de long séjour aux enfants Katoka A...et Henoc KabongoA.... Par un jugement n°1404025 du 8 avril 2016, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2016, M.A...