Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois DORE dans la jurisprudence francophone - page 3
Page 3 des 381 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA04537
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté qui lui a été notifié le 29 mars 2021 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2107786 du 2 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M. B... un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 juin 2022, 20PA03228
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Siger, la société AR Régis et la société Agence Funeria d'une part, et la SCI Safa et les consorts H... d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis n° 2019-1307 du 27 mai 2019, déclarant d'utilité publique, au bénéfice de l'Etablissement public foncier d'Ile-de-France, la réalisation du projet de restructuration urbaine du secteur Paris-Joffre, et emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme d'Epinay-sur-Seine. M. E... L... d'une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 juin 2022, 21PA04049
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... D... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de trente jours, en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 2102065 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2021, M. B... D..., représenté par...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 juin 2022, 21PA04660
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Port autonome de Paris, aux droits duquel vient l'établissement public Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - Haropa Port, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 20 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Dammarie-les-Lys a approuvé son plan local d'urbanisme. Par un jugement n° 1905717 du 18 juin 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé cette délibération. Procédure devant la Cour : I. - Par une requête n° 21PA04660 enregistrée le 13 août...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 10 juin 2022, 21PA04888
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 11 juin 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration OFII a suspendu ses droits aux conditions matérielles d'accueil. Par un jugement n° 2013424/3-3 en date du 29 juin 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 août 2021, M. C... A..., représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 20PA02491
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à lui verser la somme de 32 400 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande indemnitaire préalable, en réparation des préjudices résultant du harcèlement moral dont il estime avoir été victime dans le cadre de ses fonctions. Par un jugement n° 1804795/5-2 du 17 juillet 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, M. B..., représent...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 20PA03126
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse a refusé de reconnaître le transfert du centre de ses intérêts matériels et moraux en Polynésie française. Par un jugement n° 2000114 du 8 septembre 2020, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 22 janvier 2020 et mis à la charge de l'Etat une...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 20PA03976
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2018 par lequel le maire de Saint-Mandé l'a licenciée en cours de stage pour insuffisance professionnelle, avec effet au 3 août 2018, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 17 avril 2019 par lequel le maire de Saint-Mandé l'a licenciée en cours de stage pour insuffisance professionnelle, avec effet au 3 mai 2019, ensemble la décision implicite du maire rejetant son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 21PA02301
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la liste d'aptitude au grade d'inspecteur des finances publiques au titre de l'année 2019, d'annuler l'avis rendu par la commission administrative paritaire locale en date du 9 novembre 2018 et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 40 958,26 euros en réparation des préjudices causés par le refus illégal de le promouvoir. Par un jugement n° 1915563/5-2 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 07 juin 2022, 21PA02396
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de C... à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une agression dont elle a été victime le 21 mars 2017, de lui reconnaître le bénéfice de la protection fonctionnelle et, avant dire-droit, d'ordonner une expertise médicale et lui allouer une provision de 5 000 euros. D... un jugement n° 1812445 du 5 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande...
