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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 21PA06276
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 9 juin 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2103848/3-3 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 22 janvier 2022, 7 avril 2022 et 16 juin 2022, Mme B..., représentée par Me Lamine, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2103848/3-3...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 07 juillet 2022, 22PA00844
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022 et un mémoire enregistré le 27 mai 2022, l'association Environnement 93, l'association Mouvement national de lutte pour l'environnement - 93 et Nord Est parisien, M. A... F..., M. B... E... et Mme D... C..., représentés par Me Heddi, demandent à la Cour : 1° d'annuler la décision de la commune d'Aubervilliers Seine-Saint-Denis, maître d'ouvrage, de poursuivre l'exécution des travaux de construction du centre nautique d'Aubervilliers à la suite de l'arrêt n° 21PA02476 de la Cour administrative d'appel de Paris...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA00002
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Dax Finance a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2014 et d'assortir les remboursements des intérêts moratoires prévus à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales. Par un jugement n° 1804469 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2021 et un mémoire en...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA00998
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux mis à sa charge au titre des années 2011 et 2012 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période correspondante. Par un jugement nos 1705130, 1705131 du 30 décembre 2020, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA01606
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1911339 du 17 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, M. et Mme B..., représentés par Me Jany, demandent à la Cour : 1° de réformer le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA02863
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 14 février 2020 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2020771 du 4 mars 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, M. B..., représenté par Me Reynolds, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 2020771 du 4 mars...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA03045
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de l'arrêté du 8 septembre 2020 par lequel le préfet de la Côte d'Or a prolongé de deux années l'interdiction de retour sur le territoire français d'un an assortissant l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre le 21 novembre 2019. Par un jugement n° 2010379 du 7 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA03260
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 2014839 du 7 avril 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de police de délivrer à Mme B... un titre de séjour mention " vie privée et familiale " dans le délai de deux mois. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, le préfet de police demande à la Cour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA03571
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné et l'a interdit de retour en France pendant deux ans. Par un jugement n° 2104621 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de police de délivrer à M. C... un certificat de résidence...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 01 juillet 2022, 21PA03572
...M. François DORE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... D... a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 9 septembre 2020 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2017103 du 28 mai 2021, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de police de délivrer à M. C... D... un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de trois mois...
