Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois BERNAULT dans la jurisprudence francophone - page 18

...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 5 janvier 2006, présentée pour M. Mohamed X, domicilié ..., par Me Faten Mazigh, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508198 en date du 5 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 2 décembre 2005 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a ordonné sa reconduite à la frontière, de la décision du même jour fixant la Tunisie comme...

...M. François BERNAULT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 9 janvier 2006, présenté par le PREFET DU RHONE ; Le PREFET DU RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508601 en date du 20 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a annulé, d'une part, son arrêté du 18 décembre 2005 ordonnant la reconduite à la frontière de M. Pedro X et, d'autre part, sa décision distincte du même jour fixant le pays dont l'intéressé a la nationalité comme destination de la reconduite...

...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 11 janvier 2006, présentée pour M. Mohamed X, domicilié chez M. Amar X, ..., par Me Couderc, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508191 en date du 8 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du 22 novembre 2005, par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa reconduite à la frontière et, d'autre part, de la décision...

...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 janvier 2006, présentée pour Mme Karima X, domiciliée ..., par Me Laurent Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 058804 du 27 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 22 décembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant l'Algérie comme pays de destination...

...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 13 janvier 2006, présentée pour M. Salah X, domicilié ..., par Me Laurent Sabatier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 058802 en date du 27 décembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône du 22 décembre 2005 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant la Tunisie comme pays de renvoi ou tout autre pays dans lequel il...

...M. François BERNAULT...Vu l'ordonnance en date du 19 octobre 2005, enregistrée le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat lui a transmis la requête présentée pour M. Badr-Eddine X ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 4 octobre 2005, présentée pour M. Badr-Eddine X, domicilié chez ..., par Me Girault, avocat au barreau de Grenoble ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504457 en date du 3 septembre 2005, par lequel le...

...M. François BERNAULT...Vu, I, sous le n° 06LY00154, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés respectivement au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon les 20 janvier et 7 février 2006, présentés pour M. Ali X, domicilié ..., par Me Meziane, avocat au barreau d'Alger, domicilié chez Me Madignier, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508381-0508382 en date du 16 décembre 2005, par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêt...

...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 octobre 1999, présentée par Me Kleniec, avocat, pour M. Ernest X, élisant domicile à ... et, en tant que de besoin, pour Y, élisant domicile ..., agissant en qualité de syndic à la liquidation des biens de M. X ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 29 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté ses requêtes tendant, d'une part, à l'annulation du refus implicite opposé par le ministre chargé des P.T.T. à sa réclamation du 30 décembre 1985 en vue...

...M. François BERNAULT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 mars 2004 sous le n° 04MA00583, présentée pour la société à responsabilité limitée SEA SKI DECABOOTER, ayant son siège au Ginestel, RN 98, à Port Grimaud 83310, représentée par sa gérante en exercice, par Me Z..., avocat ; La société à responsabilité limitée SEA SKI DECABOOTER demande à la Cour : - d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement du Tribunal administratif de Nice n° 9900837 du 23 décembre 2003 rejetant sa requête tendant à la décharge de la taxe sur la valeur ajoutée...

...M. François BERNAULT...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 mai 2004 sous le N° 04MA01046, présentée pour M. Y... X, demeurant ... par Me Bernard X..., avocat ; M. Y... X demande à la Cour : - de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 02MA01766 - 03MA00497 en date du 27 avril 2004 par lequel, tout en faisant droit à ses conclusions en décharge de l'impôt, la Cour a omis de statuer sur ses conclusions tendant à la condamnation de l'Etat au versement d'une somme de 2.600 euros au titre des frais irrépétibles et au remboursement du droit de timbre de...