Recherche de qui ont été rapportées par M. Francois AMBLARD dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 31 décembre 2002, présentée pour M. Christian X demeurant ..., par Me Maisonnier ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement du Tribunal administratif de Papeete en date du 17 septembre 2002 qui, après avoir annulé la décision du trésorier payeur général de la Polynésie française du 3 septembre 2001, a décidé que sa créance antérieure au 1er janvier 1997 était prescrite ; 2° d'annuler la décision du trésorier payeur général de la Polynésie française du 3 septembre 2001 rejetant sa demande tendant à la régularisation de la pension militaire de...

...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2005, présentée pour l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG, dont le siège est 100 avenue de Suffren à Paris 75015, par Me Houdart ; l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance nº 0317487/6-1 en date du 11 octobre 2005 par laquelle le Tribunal administratif de Paris a rejeté une demande de complément d'expertise et accordé à Mme Z une indemnité provisionnelle complémentaire de 10 000 euros ; 2° d'ordonner un complément d'expertise ; 3° subsidiairement, de réduire à une plus juste somme le montant de...

...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2002, présentée pour M. X... demeurant ... par Me Y... ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 6 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat ministre de l'éducation nationale à lui verser une somme de 155 265 FF majorée des intérêts légaux ; 2° de condamner l'Etat ministre de l'éducation nationale à lui verser une somme de 23 670 euros majorée des intérêts légaux à compter du 30 octobre 1993 et les capitalisations demandées ; 3° de condamner...

...M. François AMBLARD...Vu le recours, enregistré le 1er février 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE qui conclut à l'annulation du jugement en date du 20 novembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé la décision en date du 6 avril 2000 par laquelle le directeur du service des pensions de la poste de France Telecom a rejeté la demande de M. X tendant à ce que la rente viagère d'invalidité qui lui est servie l'indemnise de son infirmité résultant de troubles dépressifs ; ……………………………………………………………………………………………………... Vu les autres pièces du dossier...

...M. François AMBLARD...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 avril et 16 juillet 2002, présentés pour l'ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS par Me Y... ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 5 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Paris a reconnu sa responsabilité en raison d'une erreur dans le diagnostic de la péritonite aiguë du jeune Jean-Baptiste Z... et l'a condamnée au payement une indemnité de 10 671, 43 euros ainsi qu'au payement des frais d'expertise et des frais irrépétibles engagés par les...

...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2002, présentée pour Mlle Merlita X, demeurant ... par Me FARO ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 4 février 2002 par laquelle le président de la troisième section du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre la décision du 15 décembre 1998 par laquelle le sous-préfet de Boulogne-Billancourt a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du 15 décembre 1998 ; 3° d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un titre de séjour...

...M. François AMBLARD...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 23 juillet et 29 octobre 2003, présentés pour M. X... X, demeurant ... par Me Y... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Paris n° 7687/4 en date du 4 juin 2003 ; 2° d'annuler la décision implicite du préfet de police de rejet de sa demande d'indemnisation formulée le 25 octobre 1999 ; 3° d'annuler la décision du maire de Paris en date du 25 juin 1990 refusant de reconnaître comme accident de service l'agression dont il a été victime le 2 mai 1990 ; 4° d'enjoindre à l'inspection...

...M. François AMBLARD...Vu, I, sous le n° 05PA02153, la requête enregistrée le 30 mai 2005, présentée pour la SOCIETE AUREL LEVEN SECURITIES, dont le siège est 29 rue de Berri à Paris 75048, par la SELARL LOLAS et ASSOCIES ; la SOCIETE AUREL LEVEN SECURITIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 février 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 10 avril 2003 du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité confirmant la décision du 10 octobre 2002 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. X ainsi que ladite...

...M. François AMBLARD...Vu la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés les 21 juin et 19 septembre 2005, présenté pour la SOCIETE BIRIBIN LIMOUSINES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est 60 rue de la Plaine à Paris 75020, par la SCP Gatineau ; la SOCIETE BIRIBIN LIMOUSINES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 20 avril 2005 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête dirigée contre la décision du ministre des affaires sociales du travail en date du 13 septembre 2002 ; 2° d'annuler la décision du ministre des affaires sociales du...

...M. François AMBLARD...Vu la requête, enregistrée le 22 mai 2001, présentée pour la SOCIÉTÉ ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS, dont le siège est Hôtel de ville de Paris à Paris 75004, par Me Brillon ; la SOCIÉTÉ ANONYME DE GESTION DES EAUX DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 26 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Versailles l'a, d'une part, déclarée seule responsable de la rupture de la canalisation intervenue le 1er septembre 1996 sur la commune de Savigny sur Orge et, d'autre part, l'a condamnée à payer une somme de 506 066 FF 77 149,26 euros augmentée des...